Déclaration d’intérêts déposée le 30 avril 2018
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : NOTAIRE
Commentaire : Les chiffres ci-dessus représentent la quate-part de résultats de la SCP DEJOIE FAY GICQUEL notaires à VERTOU dont je suis l'un des gérants deouis 1984. Pour 2018, les bénéfices ne sont pas connus.
Employeur : SCP DEJOIE FAY GICQUEL NOTAIRES │ De : 01/2013 à 12/2017
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2013 | 133311 € | Net |
| 2014 | 158885 € | Net |
| 2015 | 301933 € | Net |
| 2016 | 327668 € | Net |
| 2017 | 492201 € | Net |
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)
Description : ADMINISTRATEUR
Organisme : AGENCE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE │ De : 10/2017 à 04/2018
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2017 | 95 € | Net |
| 2018 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : LOCAUX PROFESSIONNELS ARCHIVES
Evaluation : 46000 € │ Nombre de parts détenues : 33 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 8538€
Société : SCP DEJOIE FAY GIQUEL NOTAIRES
Commentaire : L'évaluation retenue est basée sur une cession de titres intervenue en 2017. La rémunération est celle perçue en 2017.
Evaluation : 675000 € │ Nombre de parts détenues : 1000 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 492200
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)
Description : COOPERATION ENTRE LES NOTARIATS FRANCOPHONES ET PROMOTION DE LA FRANCOPHONIE JURIDIQUE
Commentaire : PRESIDENT BENEVOLE DE CETTE ASSOCIATION LOI 1901
Organisme : ASSOCIATION DU NOTARIAT FRANCOPHONE
Description : PRESIDENT DE CETTE ASSOCIATION LOI 1901 DONT L'OBJET EST RELATIF AUX ACTIVITES INTERNATIONALES DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS : MISSIONS A L'ETRANGER, COLLOQUES, CONGRES? ETC.
Commentaire : PRESIDENT BENEVOLE DE CETTE ASSOCIATION
Organisme : CSN INTERNATIONAL
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Mandat : CONSEILLER REGIONAL │ de : 01/2016 à 04/2018
Commentaire : Mon seul mandat est celui de Conseiller Régional, réélu en décembre 2015. Je suis élu Vice Président et Membre de la Commission Permanente le 19 octobre 2017.
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2016 | 19332 € | Net |
| 2017 | 29549 € | Net |
| 2018 | 9885 € | Net |
