Président de la communauté de communes du Pilat Rhodanien
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 6 mars 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Directeur des services Commentaire : Au 1er janvier 2015 j'étais le directeur des services de la communauté de communes du Pays Roussillonnais qui a fusionné le 1er janvier 2019 avec la communauté de communes du territoire de Beaurepaire pour devenir la communauté de communes entre Bièvre-et-Rhône En 2020 j'ai perçu 77 087€. Je suis encore en fonction à ce jour, [Données non publiées] Employeur : Communauté de communes entre Bièvre et Rhône │ De : 01/2015 à 12/2019 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)
Description : Membre du conseil d'administration Commentaire : Je suis toujours membre à ce jour du conseil d'administration de la SPL du Pilat Rhodanien Organisme : Société publique locale du Pilat Rhôdanien │ De : 01/2015 à 03/2022 Rémunération ou gratification :
Description : membre du bureau du comité syndical Organisme : Parc naturel régional du Pilat │ De : 10/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : J’ai été élu président du conseil d’administration et directeur général de la SPL du Pilat Rhodanien le 3 mars 2022 à la suite de la démission du précédent titulaire de ces 2 postes. Je ne perçois pas de rémunération. Organisme : SPL du Pilat rhodanien │ De : 03/2022 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : Maire de Saint Pierre de Boeuf │ de : 01/2015 à 12/2020 Commentaire : Je suis toujours Maire de la commune de Saint Pierre de Bœuf à ce jour. Je n'ai indiqué mes indemnités que sur une année entière. Rémunération ou gratification :
Mandat : Président communauté de communes du Pilat Rhodanien │ de : 01/2015 à 12/2020 Commentaire : J'ai indiqué les indemnités sur une année complète. De 2015 au 5 juillet 2020 j'ai perçu les indemnités de vice président. A partir du 6 juillet 2020 je perçois des indemnités de président. Je suis également membre du comité syndical du Parc Naturel Régional du Pilat (sans indemnité) Rémunération ou gratification :
Observations (1)
3. PARTICIPATION A DES ORGANES DIRIGEANTS J’ai été élu président du conseil d’administration et directeur général de la SPL du Pilat Rhodanien le 3 mars 2022 à la suite de la démission du précédent titulaire de ces 2 postes. Je ne perçois pas de rémunération.
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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