Maire de Fontenay-sous-Bois
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 27 octobre 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (9)
Description : président Commentaire : Le mandat a été renouvelé en 2020. La fonction n'a pas de rémunération. Organisme : SPL Marne et bois │ De : 05/2016 à 05/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Le mandat a été renouvelé en 2020. La fonction n'a pas de rémunération. Organisme : Maison de retraite intercommunale │ De : 05/2016 à 05/2020 Rémunération ou gratification :
Description : membre Organisme : syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne │ De : 06/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Organisme : syndicat d'aménagement et développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV) │ De : 06/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : Fond de dotation Fontenay Solidaire │ De : 06/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : Régie du Chauffage Urbain │ De : 07/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : GCMS "Les EHPAD publics du Val-de-Marne" │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Organisme : Comité stratégique du Grand Paris Express │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : Forum Métropolitain du Grand Paris │ De : 10/2020 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : [Données non publiées] Employeur : Mairie de Montreuil
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)
Mandat : Vice président du territoire │ de : 05/2016 à 05/2020 Commentaire : Ce mandat a été reconduit en Juillet 2020. Rémunération ou gratification :
Mandat : Maire de Fontenay-sous-Bois │ de : 07/2020 à 10/2021 Commentaire : Le calcul est fait ici à partir du net à payer avant impôt mensuel qui est de 3910.12 euros. Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller Métropolitain │ de : 07/2020 à 10/2021 Commentaire : L'indemnité de Conseiller Métropolitain a été versée à partir de l'effectivité de ma démission de Vice Président du Territoire. La somme pour 2021 est donc calculée de février à octobre, par mois elle est de 788.86 en net à payer avant retenue à la source . Rémunération ou gratification :
Mandat : Vice président du Territoire │ de : 07/2020 à 01/2021 Commentaire : Le montant a été calculé à partir du montant net fiscal annuel 2020 qui est de 8959.24 euros. Pour 2020 ce sont 6 mois qui sont présentés le temps du nouveau mandat. Pour l'année 2021 le calcul est fait sur un mois, ma démission du poste de Vice Président étant effective au premier février de cette année. Je suis désormais Conseiller Territorial sans indemnité. Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller Territorial │ de : 02/2021 à Commentaire : C'est l'indemnité de Conseiller métropolitain qui est perçue et non celle de conseiller territorial. Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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