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Jean-Patrick COURTOIS

Vice-Président du conseil départemental de Saône-et-Loire

Président de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération

Maire de Mâcon

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 21 juin 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : gérant

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2011 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Je détiens 50 % des parts de la SCI [Données non publiées] sans en avoir l'usufruit. Je ne perçois donc aucune rémunération.

Evaluation : 90402 € │ Nombre de parts détenues : 320 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : pharmacien titulaire [Données non publiées] [Données non publiées]

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (4)

Description : Président

Organisme : conseil de surveillance de l'hôpital public des Chanaux

Description : Président

Organisme : Association nuisances du Val de Saône

Description : Administrateur

Organisme : Conseil d'administration de la SEM Mâconnais Val de Saône

Description : Administrateur

Organisme : SPL Val de Saône Bourgogne du Sud

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Maire de Mâcon │ de : 03/2014 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201421497 €Net
201541460 €Net
201651902 €Net
201752267 €Net
201851549 €Net
201951536 €Net



Mandat : Président MBA │ de : 07/2016 à 07/2020
Commentaire : Le 12 Juillet 2016, Président de la CAMVAL (Communauté Agglomération Mâconnais Val de Saône). Au 1er Janvier 2017, la CAMVAL est devenue Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA). Les indemnités pour le Président MBA débutent le 1er Février 2017.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201612940 €Net
201726223 €Net
201827284 €Net
201927410 €Net
202018354 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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