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Annie GENEVARD

Députée du Doubs

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 5 mars 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : secrétaire générale [Activité conservée]

Organisme : ANEM (association nationale des élus de la montagne) │ De : 10/2016 à 10/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : Présidente [Activité conservée]
Commentaire : cet engagement débute en octobre 2018 et devrait se terminer en octobre 2020

Organisme : ANEM │ De : 10/2018 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Brut
20190 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SELARL PHARMACIE GENEVARD VUILLEY
Commentaire : CESSION DES PARTS EN AVRIL 2018 [Données non publiées]

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 4000 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Pharmacien d'officine [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (7)

Mandat : MAIRE DE MORTEAU │ de : 06/2014 à 07/2017
Commentaire : Je ne conserve pas cette fonction compte tenu de l'interdiction du cumul des fonctions

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201426321 €Net
201526128 €Net
201626245 €Net
201711921 €Net



Mandat : VICE PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU VAL DE MORTEAU │ de : 06/2014 à 07/2017
Commentaire : Je ne conserve pas cette fonction compte tenu de l'interdiction du cumul des fonctions

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20143706 €Net
20155206 €Net
20165217 €Net
20172467 €Net



Mandat : PRESIDENTE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS HORLOGER │ de : 05/2014 à 07/2017
Commentaire : Je ne conserve pas cette fonction compte tenu de l'interdiction du cumul des fonctions

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Mandat : DEPUTEE │ de : 06/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201226796 €Net
201350262 €Net
201450006 €Net
201549576 €Net
201649065 €Net
201733307 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseillère municipale de Morteau │ de : 07/2017 à 01/2019
Commentaire : Le mandat de Conseillère municipale a débuté en juin 1995.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut



[Activité conservée]

Mandat : Conseillère communautaire Communauté de communes du Val de Morteau │ de : 07/2017 à 01/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut



Mandat : VICE PRESIDENTE DE L ASSEMBLEE NATIONALE │ de : 11/2017 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20171834 €Net
201812458 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (11)

Nom : BONNET Marie

Description des autres activités professionnelles exercées : attachée parlementaire │ Employeur : Néant
Commentaire : Néant

Nom : JOBARD Damien

Description des autres activités professionnelles exercées : assistant parlementaire │ Employeur : Néant
Commentaire : Néant

Nom : CLAUDET Jacques

Description des autres activités professionnelles exercées : assistant parlementaire temps partiel - environ 10 heures par semaine │ Employeur : Néant
Commentaire : Néant

Nom : THIBIERGE Anne

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire │ Employeur : 20 % de son temps de travail auprès de M. le Député Jean Luc WARSMANN (Ardennes) 80 % de son temps pour moi même Fin du contrat : août 2017
Commentaire : Fin du contrat : août 2017

Nom : Marion JANIN-MAGNIFICAT

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire - Du 27 juin 2016 au 18 novembre 2016 │ Employeur : Néant
Commentaire : Du 27 juin 2016 au 18 novembre 2016, j'ai recruté Mme Marion JANIN-MAGNIFICAT en remplacement de Mme Marie BONNET [Données non publiées]

Nom : CORDIER Clara

Description des autres activités professionnelles exercées : temps partiel - attachée parlementaire - contrat terminé en octobre 2019 │ Employeur : Temps partiel au sein du parti Les Républicains

Nom : BINET Jean-René

Description des autres activités professionnelles exercées : CDD 2018-2019 collaborateur parlementaire temps partiel │ Employeur : Professeur des Universités

Nom : GATTO Evelyne

Description des autres activités professionnelles exercées : secrétaire parlementaire à partir de septembre 2018 │ Employeur : néant

Nom : PHILIPPE Lucie

Description des autres activités professionnelles exercées : attachée parlementaire depuis novembre 2019 │ Employeur : néant

Nom : MULOT Laurence

Description des autres activités professionnelles exercées : contrat à temps partiel (environ 8 heures par semaine) │ Employeur : Agent immobilier Conseillère régionale de bourgogne franche-comté

Nom : WHITMORE Alexandre

Description des autres activités professionnelles exercées : collaborateur à temps partiel │ Employeur : Etudiant

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 7 septembre 2020

Consultable à la préfecture du Doubs

8 bis, Rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.81.25.10.00)

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