Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 6 juin 2024
Régime matrimonial : Séparation de biens
1° Les immeubles bâtis et non bâtis (2)
Description : Appartement │ 130 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]
Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %
Entrée dans le patrimoine : 2022 │ Origine de propriété : Acquisition
Prix d’acquisition : 2350000 €
Valeur vénale : 2350000 €
Description : Garage │ 0 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]
Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %
Entrée dans le patrimoine : 2022 │ Origine de propriété : Acquisition
Prix d’acquisition : 40000 €
Valeur vénale : 40000 €
2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)
3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (1)
Dénomination de l'entreprise : SC Mont d'arbois
Commentaire : [Données non publiées] 18 c'est le nombre de parts je n'ai pas le % que cela représente
Droit réel : Pleine propriété
Pourcentage de participation dans le capital social : 18.0 %
Valeur vénale totale des parts détenues : 2140 €
4° Les instruments financiers (0)
5° Les assurances vie (1)
Etablissement : Swisslife | Date de souscription : 01/04/2013 | Souscripteur : Gregoire
Commentaire : Contrat madelin
Valeur vénale : 32723 €
6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (3)
Description : Livret a | Caisse epargne | Titulaire : Gregoire olivia
Solde : 1174 €
Description : PEL | Caisse epargne | Titulaire : Gregoire Olivia
Solde : 5175 €
Description : Compte courant | Caisse epargne | Titulaire : Gregoire olivia
Solde : 4127 €
7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)
8° Les véhicules à moteur (0)
9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)
10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)
11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)
12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (0)