Elections

Les élus des régions et départements doivent déposer une déclaration avant le mois de juin > Pour contacter l'assistance : adel@hatvp.fr - 01 86 21 94 97

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Frédéric PONCET

Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration d’intérêts déposée le 3 janvier 2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Gérant
Commentaire : TNS

Employeur : Concept Services sarl │ De : 11/2012 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201221600 €Net
201321600 €Net
201424000 €Net
201524000 €Net
201624000 €Net
201724000 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Gérant
Commentaire : TNS

Organisme : Concept Services sarl │ De : 11/2012 à 01/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201221600 €Net
201321600 €Net
201424000 €Net
201524000 €Net
201624000 €Net
201724000 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Représentant de la CGPME

Organisme : CPAM DU JURA │ De : 01/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Concept Services sarl
Commentaire : TNS

Evaluation : 44666 € │ Nombre de parts détenues : 552 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2200 € net mensuel

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Opérateur en horlogerie

Employeur : MANUFACTURE BREGUET

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Président

Organisme : CITE HAUT-JURAAssociation œuvrant au développement économique et de l'emploi sur le Haut-Jura (Asso labélisée Maison de l'Emploi

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Conseiller régional │ de : 01/2016 à 12/2018
Commentaire : 2018 Estimation

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201627224 €Brut
201727854 €Brut
201827854 €Brut



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.