Patrick HETZEL

Député du Bas-Rhin

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 26/02/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Professeur des Universités [Activité conservée]
Commentaire : 1. Ces sommes correspondent au traitement d'universitaire. Pour l'année 2017, je n'ai pris en compte que la période allant de janvier à juin. 2. Par ailleurs, je n'ai mentionné que cette activité pour 2012 car mon activité de directeur d'administration centrale s'est arrêtée cette année là en mars, c'est à dire plus de 5 ans avant mon élection de 2017.

Employeur : Université Panthéon-Assas Paris 2 │ De : 04/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201249 490 € Net
201365 666 € Net
201465 390 € Net
201565 077 € Net
201664 976 € Net
201732 000 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Membre du conseil de surveillance [Activité conservée]
Commentaire : Alternative Patrimoniale est une société de gestion de patrimoine. Ma présence au conseil de surveillance est bénévole.

Organisme : Société Alternative Patrimoine 19C Rue du Fossé des Treize 67000 Strasbourg │ De : 01/2019 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20190 € Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Cette SCI est une SCI familiale immobilière Elle relève des revenus fonciers mais ne donne lieu ni à rémunération ni à gratification.

Evaluation : 41 200 € │ Nombre de parts détenues : 4 │ Pourcentage du capital détenu : 13 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Cette SCI est une SCI familiale immobilière Elle relève des revenus fonciers mais ne donne lieu ni à rémunération ni à gratification

Evaluation : 20 000 € │ Nombre de parts détenues : 200 │ Pourcentage du capital détenu : 7 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Cadre administratif

Employeur : CFA-FORMASUP

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Secrétaire général
Commentaire : Date d'entrée en fonction: 19 novembre 2017

Organisme : Force Républicaine (parti politique) [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

8° Les collaborateurs parlementaires (5)

Nom : RIEFFEL Catherine

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire en circonscription

Nom : LOZITO Nathalie

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire en circonscription

Nom : LE CHENADEC Françoise

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire au Palais Bourbon │ Employeur : 2012 à 2017: Monsieur le député Dominique TIAN A partir de 2017: Monsieur le député Xavier BRETON
Commentaire : Depuis 2012, Madame Le Chenadec travaille à mi-temps pour moi. L'autre moitié du mi-temps était effectué auprès de Monsieur le Député Dominique Tian jusqu'en juin 2012 et à l'avenir le sera avec Monsieur le député Xavier Breton

Nom : HOLDERITH-WEISS Nadine

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire en circonscription
Commentaire : Madame Holderith-Weiss arrête ses fonctions le 31 août 2017. Elle était fonctionnaire territoriale en détachement du Conseil départemental 67.

Nom : GRUNER Sylvie

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire en circonscription
Commentaire : Madame GRUNER a pris ses fonctions le 1er novembre 2017 à 4/5ème

Observations (0)

Néant

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 01/08/2017

    Consultable à la préfecture du Bas-Rhin

    5, Place de la République, 67073 STRASBOURG CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.88.21.67.68)

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