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Jean-Noël VIGNEAU

Président de la communauté de communes Couserans-Pyrénées

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 8 mai 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : enseignant
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : éducation nationale │ De : 01/2015 à 08/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201528468 €Net
201629129 €Net
201729094 €Net
201824555 €Net
201924412 €Net
202023 451 €Net
202114 544 €Net



Description : detachement
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : education nationale │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202114 544 €Net
20220 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (13)

Description : Président
Commentaire : fonction non rémunérée démission de la présidence en mars 2022

Organisme : agence de développement de l'économie culturelle du Couserans │ De : 07/2015 à 03/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre
Commentaire : fonction non rémunérée

Organisme : assemblée des territoires de la Région Occitanie │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : vice-président
Commentaire : fonction non rémunérée démission de la vice présidence lors du renouvellement des instances en 2020

Organisme : P.N.R. Pyrénées Ariégeoises │ De : 07/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : syndicat des eaux du Couserans │ De : 04/2014 à 01/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : membre du bureau
Commentaire : fonction non rémunérée

Organisme : syndicat des énergies de l'Ariège │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : vice-président
Commentaire : fonction non rémunérée

Organisme : office du tourisme Saint-Girons Saint-Lizier │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du conseil de surveillance
Commentaire : fonction non rémunérée

Organisme : CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : fonction non rémunérée

Organisme : CENTRE DE GESTION DE L'ARIEGE │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président
Commentaire : fonction non rémunérée

Organisme : Centre Communal d'Action sociale │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : délégué

Organisme : PNR Pyrénées Ariegeoises │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du bureau
Commentaire : fonction non rémunérée

Organisme : association des Maires de l'Ariège │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : vice-président
Commentaire : fonction non rémunérée

Organisme : syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Girons Antichan │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : vice-président
Commentaire : fonction non rémunérée

Organisme : GAL Leader des Montagnes │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : commerciale

Employeur : fromagerie [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : maire │ de : 07/2020 à
Commentaire : élection à Saint-Girons en juillet 2020 rémunération sur 4 mois en 2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20209 153 €Net
202116 216 €Net
20226 200 €Net



Mandat : président communauté de communes │ de : 07/2020 à
Commentaire : en détachement de l'éducation nationale cotisation retraite prélevée sur l'indemnité depuis septembre 2021 en 2022 rémunération sur 4 mois d'indemnités

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20207 100 €Net
202113 796 €Net
20224 620 €Net



Mandat : conseiller départemental │ de : 06/2021 à
Commentaire : en 2022 indemnités sur 4 mois

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20216 317 €Net
20224 212 €Net



Observations (1)

[Données non publiées]

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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