Dominique DE LEGGE

Sénateur d'Ille-et-Vilaine

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 13/03/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : membre [Activité conservée]
Commentaire : j'ai été redésigné par la Pt du sénat en novembre 2017

Organisme : commission du secret de la défense nationale │ De : 10/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : trésorier [Activité conservée]
Commentaire : j'ai été réélu en novembre 2017

Organisme : amicale gaulliste du sénat │ De : 11/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 354 000 € │ Nombre de parts détenues : 903 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : aucune, seulement des revenus fonciers

Contrôle d'une activité de conseil : Oui

Société(s), entreprise(s) ou organisme(s) de conseil contrôlé(s), et nombre de parts et pourcentage du capital social détenus : 0

Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 568 000 € │ Nombre de parts détenues : 2557 │ Pourcentage du capital détenu : 77 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : aucune seulement des revenus fonciers

Contrôle d'une activité de conseil : Oui

Société(s), entreprise(s) ou organisme(s) de conseil contrôlé(s), et nombre de parts et pourcentage du capital social détenus : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (3)

Description : sociétaire

Organisme : Société des courses du Pertre [Activité conservée]

Description : administrateur

Organisme : association nationale tutélaire. Gestion de tutelles et curatelles [Activité conservée]

Description : administrateur

Organisme : Amis des courses du Pertre Défense et promotion de la société des courses [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : maire Le Pertre │ de : 03/2014 à 09/2017
Commentaire : j'ai démissionné le 30 septembre 2017 et reste conseiller municipal.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201411 018 € Net
201512 777 € Net
201612 520 € Net
201710 044 € Net



Mandat : vice Président vitré communauté │ de : 04/2014 à 09/2017
Commentaire : j'ai démissionné le 30 septembre 2017 et quitté le Conseil Communautaire

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20148 497 € Net
201511 056 € Net
201613 371 € Net
20179 057 € Net



[Activité conservée]

Mandat : sénateur │ de : 09/2014 à 09/2017
Commentaire : je reste sénateur. La rémunération 2017 ne tient pas compte du mois de décembre. Il s'agit de sommes arrondies n'ayant pas sous la main les bulletins de paye

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201464 000 € Net
201564 000 € Net
201664 000 € Net
201759 600 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : Nicolas Belloir

Description des autres activités professionnelles exercées : collaborateur sénat en ille et vilaine │ Employeur : conseiller départemental
Commentaire : Mr Belloir est employé par l'Agas. il est par ailleurs conseiller départemental d'Ille et Vilaine

Nom : Stéphanie Poupard epouse de Kerranflec'h

Description des autres activités professionnelles exercées : collaboratrice parlementaire à Paris
Commentaire : mme de keranflec'h est employé par l'Agas

Observations (1)

[Données non publiées]

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