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Hubert BRIGAND

Député de la Côte-d'Or

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 16 janvier 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : Administrateur

Organisme : ORVITIS │ De : 01/2016 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil de Surveillance

Organisme : EHPAD de Laignes │ De : 01/2016 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil de Surveillance

Organisme : Centre Hospitalier de la Haute Côte d'Or │ De : 10/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Délégué [Activité conservée]

Organisme : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Délégué [Activité conservée]

Organisme : SMHCO │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Délégué [Activité conservée]

Organisme : EPAGE SEQUANA │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : enseignement musical

Employeur : Profession libérale

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire de Châtillon-sur-Seine │ de : 01/2016 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201621 187 €Net
201721 187 €Net
201821 008 €Net
201921 086 €Net
202023 685 €Net
202123 685 €Net
202213 206 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Président du SIVOM │ de : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20164 024 €Net
20174 024 €Net
20183 960 €Net
20194 010 €Net
20204 526 €Net
20214 687 €Net
20222 779 €Net



Mandat : Vice-Président du Département │ de : 01/2016 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201628 449 €Net
201725 545 €Net
201822 642 €Net
201928 091 €Net
202028 103 €Net
202127 926 €Net
202215 292 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller Communautaire │ de : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : COUPAT Jean-Baptiste

Description des autres activités professionnelles exercées : néant │ Employeur : néant

Nom : LEBOULANGER Anne

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire │ Employeur : Valérie BAZIN-MALGRAS député de l'Aube

Nom : BRIGAND Héloïse

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant │ Employeur : Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 11 août 2023

Consultable à la préfecture de la Côte-d'Or

53/55, Rue de la Préfecture, 21041 DIJON CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.80.44.64.00)

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