Président de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 9 août 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Professeur Commentaire : à Partir de septembre 2017 retraité Employeur : INSA de Lyon │ De : 01/2015 à 08/2017 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)
Description : Président Directeur Général Organisme : SEM Plaine de l Ain Développement │ De : 03/2019 à Rémunération ou gratification :
Description : conseil de surveillance Organisme : Transpolis │ De : 01/2017 à Rémunération ou gratification :
Description : Gérant Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 08/2019 à Rémunération ou gratification :
Description : Représentant de la CCPA Organisme : Agence Auvergne Rhone Alpes Entreprise │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Representant CCPA Organisme : GIP Pérouges 2030 │ De : 01/2019 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Société : SARL SONORHC Evaluation : 200000 € │ Nombre de parts détenues : 52 │ Pourcentage du capital détenu : 52 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : Parts de JL Guyader pleine propriété 2 Usufruit 1248 Parts de [Données non publiées] Pleine propriété 801 Usufruit 3249 Evaluation : 299452 € │ Nombre de parts détenues : 5300 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : Sci [Données non publiées] Evaluation : 37629 € │ Nombre de parts détenues : 10 │ Pourcentage du capital détenu : 47 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : pas d'activité Employeur : aucun
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : Gérant Commentaire : c'est une entreprise de 4 personnes que j'ai créé en 2011 et dont j'assure bénévolement la gérance Organisme : SONORHC SARL
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Mandat : maire │ de : 01/2015 à Commentaire : ces sommes tiennent compte d'une partie de mon indemnité qui est transférée à mes adjoints Rémunération ou gratification :
Mandat : President du SMPIPA │ de : 01/2015 à 09/2020 Commentaire : cette présidence ne donne pas lieu à rémunération . SMPIPA: Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain Rémunération ou gratification :
Mandat : conseiller Régional │ de : 01/2015 à Rémunération ou gratification :
Mandat : Président │ de : 01/2015 à Commentaire : l année 2020 ne couvre que 9mois Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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