Président de la communauté de communes Terres Touloises
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 16 mai 2024
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (7)
Description : president fondateur Employeur : ads lorraine │ De : 11/2014 à 12/2019 Rémunération ou gratification :
Description : president fondateur Employeur : efr lorraine │ De : 01/2015 à 12/2019 Rémunération ou gratification :
Description : PRESTATIONS MEDICALES / PRESIDENT Commentaire : NET IMPOSABLE Employeur : ADS LORRAINE │ De : 01/2020 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
Description : PRESTATIONS MEDICALES / PRESIDENT Commentaire : NET IMPOSABLE Employeur : ADS LORRAINE │ De : 01/2021 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : REPARATIONS MATERIAUX MEDICAUX / PRESIDENT Commentaire : NET IMPOSABLE Employeur : EFR LORRAINE │ De : 01/2020 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
Description : REPARATIONS MATERIAUX MEDICAUX / PRESIDENT Commentaire : NET IMPOSABLE Employeur : EFR LORRAINE │ De : 01/2021 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : PRESTATIONS MEDICALES / PRESIDENT Commentaire : AUCUNE REMUNERATION Employeur : ADS ALSACE │ De : 01/2018 à 01/2021 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : 0 Employeur : 0 │ De : 04/2014 à 11/2019 Rémunération ou gratification :
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (14)
Description : 0 Organisme : 0 │ De : 04/2014 à 12/2019 Rémunération ou gratification :
Description : LOCATION IMMOBILIERE / GERANT Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2018 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : PRESTATIONS MEDICALES / PRESIDENT Commentaire : NEANT Organisme : ADS ALSACE │ De : 01/2018 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : HOLDING Organisme : SC HOLDING CHARTREUX │ De : 01/2018 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : FORMATION / PRESIDENT Organisme : EFR FORMA PRESTA │ De : 01/2018 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : PRESIDENT Organisme : SYNDICAT MIXTE DU GRAND TOULOIS │ De : 01/2020 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : PRESIDENT Organisme : ASSOCIATION PAYS TERRES DE LORRAINE │ De : 01/2020 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : PRESIDENT Organisme : EOTV LEURTHE MADON │ De : 01/2020 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : XXX Commentaire : A REFUSER LES INDEMNITES Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE │ De : 01/2020 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (11)
Société : ADS LORRAINE Commentaire : 4000000 TITRES DE PARTICIPATION ANNEE 2021 Evaluation : 4000000 € │ Nombre de parts détenues : 375 │ Pourcentage du capital détenu : 25 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 525 000 DIVIDENDES 2020 VERSE EN 2021 525 000 DIVIDENDES 2021 VERSE EN 2022
Société : EFR LORRAINE Commentaire : 375000 TITRES DE PARTICIPATION ANNEE 2021 Evaluation : 375000 € │ Nombre de parts détenues : 500 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 70 050 DIVIDENDES 2020 VERSE EN 2021 100 050 DIVIDENDES 2021 VERSE EN 2022
Société : ADS ALSACE Commentaire : 1274000 TITRES DE PARTICIPATION ANNEE 2021 Evaluation : 1274000 € │ Nombre de parts détenues : 24500 │ Pourcentage du capital détenu : 49 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 147 000 DIVIDENDES 2020 VERSE EN 2021 176 400 DIVIDENDES 2021 VERSE EN 2022
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : 250000 TITRES DE PARTICIPATION Evaluation : 250000 € │ Nombre de parts détenues : 25 │ Pourcentage du capital détenu : 25 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 PAS DE DIVIDENDES
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : 150 TITRES DE PARTICIPATIONS ANNEE 2021 Evaluation : 150 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : 313650 TITRES DE PARTICIPATIONS ANNEE 2021 Evaluation : 313650 € │ Nombre de parts détenues : 10 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 DIVIDENDES
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 REMUNERATION
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : 400 TITRE DE PARTICIPATION ANNEE 2021 Evaluation : 400 € │ Nombre de parts détenues : 80 │ Pourcentage du capital détenu : 80 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : 248 TITRE DE PARTICIPATION ANNEE 2021 Evaluation : 248 € │ Nombre de parts détenues : 250 │ Pourcentage du capital détenu : 25 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : SAS HOLDING CHARTREUX Commentaire : HOLDING Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 6214200 │ Pourcentage du capital détenu : 100 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : GFA [Données non publiées] Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 2 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : EMPLOYEE ADMNISTRATIVE Employeur : ADS LORRAINE
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : 0 Organisme : 0
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)
Mandat : MAIRE │ de : 04/2014 à 12/2022 Rémunération ou gratification :
Mandat : VICE PRESIDENT CC2T │ de : 06/2015 à 01/2017 Rémunération ou gratification :
Mandat : PRESIDENT CC2T │ de : 04/2017 à 12/2019 Rémunération ou gratification :
Mandat : vice president multipole sud lorraine │ de : 03/2017 à 09/2020 Rémunération ou gratification :
Mandat : conseiller regional │ de : 06/2021 à 06/2021 Commentaire : elus premier mandat juin 2021 pour 6 ans Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Néant
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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