Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Romain DAUBIÉ

Député de l'Ain

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 7 août 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : conseils juridiques [Activité conservée]
Commentaire : travailleur bénévole sans contrat de travail d'un cabinet d'avocat [Données non publiées]

Employeur : AVOCAT │ De : 06/2016 à 09/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : ADMINISTRATEUR
Commentaire : Administrateur au titre du département de l'Ain Je suis passé de simple administrateur à Président en septembre 2017, fonctions qui se sont arrêtées en juillet 2021 J'ai arrondi, par simplification, à 1.200 euros par mois (net avant prélèvement à la source). [Données non publiées]

Organisme : SEMCODA │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20174 400 €Net
201814 000 €Net
201914 000 €Net
202014 000 €Net
20217 000 €Net



Description : ADMINISTRATEUR
Commentaire : Administrateur au titre du département de l'Ain je ne me souviens plus du début car j'ai remplacé une collègue J'ai démissionné en septembre 2017 afin de pratiquer un cumul de mandats raisonnable

Organisme : SEGAPAL │ De : 06/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : bénévole, ancien administrateur
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : SPL gestion des espaces publics du Rhone Amont │ De : 04/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : PCA de l'EHPAD public de la commune dont je suis maire, présidence bénévole et obligatoire conformément au CDSP
Commentaire : [Données non publiées] Cette présidence etant de droit et liée à mon mandat de maire de Montluel, je vais perdre cette fonction au 29 aout 2022.

Organisme : EHPAD de Montluel, bénévole Président du CA │ De : 01/2016 à 08/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre bénévole
Commentaire : Membre du SIEA, bénévole, organisme s'occupant notamment de l'éclairage public et de la fibre (réseau public, mandat lié à mes fonctions de maire)

Organisme : SIEA │ De : 01/2015 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : bénévole, membre
Commentaire : Cette association travaille sur des CRM opensource

Organisme : Association CAPDEMAT │ De : 07/2021 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Docteur en medecine

Employeur : travailleur indépendant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : MAIRE │ de : 06/2017 à 08/2022
Commentaire : mandat qui sera perdu en aout 2022 conformément à la règle [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201716 908 €Net
201816 908 €Net
201916 908 €Net
202016 908 €Net
202114 880 €Net
20227 440 €Net



[Activité conservée]

Mandat : CONSEILLER DEPARTEMENATL │ de : 04/2015 à 06/2022
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201515 588 €Net
201620 784 €Net
201720 784 €Net
201820 784 €Net
201920 784 €Net
202020 784 €Net
202120 784 €Net
202213 856 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Richard Aurélie

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur local dans l'Ain

Nom : SIMON Quention

Description des autres activités professionnelles exercées : Mi temps à l'Assemblée. Travail tourné autour du législatif (amendement, proposition de loi...) │ Employeur : Sandrine JOSSO (mi temps) Sandrine est l'excellente députée de La Baule
Commentaire : Poste à partir du 12 septembre 2022 que je complète dès aujourd'hui [Données non publiées]

Nom : PENICAUD François Xavier

Description des autres activités professionnelles exercées : Attaché dans l'Ain et Paris.

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 22 novembre 2022

Consultable à la préfecture de l'Ain

45, Avenue d’Alsace Lorraine, 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 04.74.32.30.00)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.