Elections

Les élus des régions et départements doivent déposer une déclaration avant le mois de juin > Pour contacter l'assistance : adel@hatvp.fr - 01 86 21 94 97

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Hervé MARSEILLE

Sénateur des Hauts-de-Seine

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 26 mars 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (28)

Description : Membre du CA [Activité conservée]
Commentaire : Démission de la présidence de l'OPH Seine Ouest Habitat le 16 octobre 2017. Depuis : seulement membre du CA -confirmé le 23/9/20

Organisme : OPH Seine Ouest Habitat │ De : 10/2017 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du bureau [Activité conservée]
Commentaire : Démission comme Président du Syctom en octobre 2017; Depuis, membre du bureau. Reconduit le 24/9/20

Organisme : SYCTOM │ De : 10/2017 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : Reconduit à compter du 31/8/2020

Organisme : Seine Ouest Entreprise et Emploi │ De : 03/2014 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre du conseil fédéral [Activité conservée]

Organisme : Fédération nationale des OPH │ De : 12/2012 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Vice-président
Commentaire : démission le 21 octobre 2017 comme Président SEMADS devenu SOHP à compter de nov 2020

Organisme : SEMADS │ De : 03/2014 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Vice-Président [Activité conservée]
Commentaire : Réélu le 15/10/2020

Organisme : Fédération nationale des EPL │ De : 10/2014 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : Président depuis le 26/10/2020

Organisme : Fédération régionale d'Ile-de-France des EPL │ De : 10/2017 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Vice Président
Commentaire : je ne suis plus Maire

Organisme : Association des Maires de France │ De : 03/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Secrétaire général

Organisme : Association des Maires des Hauts-de-Seine │ De : 04/2014 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président [Activité conservée]

Organisme : Force Européenne Démocrate │ De : 06/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : Réélu en qualité de Président le 29/09/20

Organisme : Association de gestion du groupe UDI-UC du Sénat │ De : 10/2017 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : secrétaire général adjoint [Activité conservée]
Commentaire : désigné à nouveau en mars 2018

Organisme : UDI │ De : 09/2012 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : Réélu le 4 juin 2018

Organisme : Fédération UDI des Hauts-de-Seine │ De : 06/2016 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre du bureau
Commentaire : devenu en décembre 2016 Forum métropolitain du Grand Paris

Organisme : Syndicat mixte Paris Métropole │ De : 01/2011 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut



Description : Membre du bureau [Activité conservée]
Commentaire : démission comme vice-président du SEDIF le 21 octobre 2017 Délégué titulaire, Membre du Bureau depuis le 24/09/20

Organisme : SEDIF │ De : 01/2011 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20117698 €Net
20123207 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre
Commentaire : J'ai quitté les fonctions au CESE après avoir été élu sénateur en septembre 2011 (car incompatibilité)

Organisme : CESE │ De : 01/2011 à 10/2011

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201111020 €Net



Description : Vice-président
Commentaire : démission du CG 92 intervenue en octobre 2011 après mon élection comme sénateur

Organisme : Conseil général des Hauts-de-Seine │ De : 01/2011 à 10/2011

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201126247 €Net



Description : Vice-Président
Commentaire : Le Syelom a été dissous le 31/12/2016

Organisme : Syelom │ De : 01/2011 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20117704 €Net
20123203 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net



Description : Président
Commentaire : je ne suis plus président depuis le 22/11/2017

Organisme : Fédération régionale d'Ile-de-France des EPL │ De : 09/2014 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président
Commentaire : démission de la présidence de SOH en octobre 2017

Organisme : OPH Seine Ouest Habitat │ De : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président
Commentaire : démission de la présidence du SYCTOM le 16 octobre 2017

Organisme : SYCTOM │ De : 06/2014 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Vice-Président

Organisme : Association de gestion du groupe UDI-UC du Sénat │ De : 06/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : administrateur
Commentaire : démission le 21 octobre 2017 comme Président SEMADS devenu SOHP à compter de nov 2020

Organisme : SEMADS │ De : 10/2017 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Description : membre du conseil [Activité conservée]

Organisme : Forum Métropolitain du Grand Paris │ De : 01/2017 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre désigné par le Sénat
Commentaire : désignation par le Président du Sénat

Organisme : comité stratégique de la Société du Grand Paris │ De : 01/2018 à 03/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Brut



Description : membre [Activité conservée]
Commentaire : désignation par le Président du Sénat

Organisme : Commission départementale statuant sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux du 92 │ De : 12/2017 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : trésorier [Activité conservée]

Organisme : Association Union des démocrates, des radicaux et des libéraux │ De : 01/2018 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Vice Président du conseil de surveillance [Activité conservée]
Commentaire : SOHP remplace la SEMADS qui est devenue une SEM Vice-Président du Conseil de Surveillance depuis le 5/11/20

Organisme : SOHP │ De : 11/2020 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (2)

Activité professionnelle : collaboratrice DRH
Commentaire : à la retraite

Employeur : Enedis (ex-ERDF)

Activité professionnelle : retraitée
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : à la retraite

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (8)

Mandat : Maire │ de : 01/2011 à 10/2017
Commentaire : à partir de 2014 : se reporter aux indemnités versées par GPSO qui effectue une retenue à la source, quand il y a cumul avec indemnités maire. Démission du mandat de Maire le 17/10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201139661 €Net
201231041 €Net
201327444 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Sénateur │ de : 09/2011 à 11/2020
Commentaire : vice-président du Sénat d'octobre 2014 à octobre 2017. Président du Groupe Parlementaire Union Centriste depuis 09/2017 L'indemnité de Président du Groupe est comprise dans les montants annuels perçus déclarés ci-dessus Indemnités Nettes Imposables annuelles comprenant l'indemnité de Président de Groupe

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201112556 €Net
201250095 €Net
201350095 €Net
201449723 €Net
201548462 €Net
201648453 €Net
201760656 €Net
201889 746 €Net
201990 121 €Net
202082 355 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Membre du conseil de Grand Paris Seine Ouest │ de : 01/2011 à 11/2020
Commentaire : Membre du conseil depuis 11/2017. Auparavant, Vice-Président

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
201418 512 €Net
201525 489 €Net
201616 490 €Net
201713 593 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : Métropole du Grand Paris conseiller métropolitain │ de : 01/2016 à 07/2020
Commentaire : au sein de la Métropole du Grand Paris créée le 01/01/2016. J'ai demandé à percevoir mon indemnité de la Métropole Grand Paris à laquelle je peux prétendre. Versement en Février 2019 avec effet rétroactif au 1er nov 2018 - mandat arrêté depuis les élections municipales : date d'effet 9/7/20

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20181950 €Net
20193 463 €Net
20202 220 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller municipal Meudon │ de : 10/2017 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Président du groupe parlementaire Union centriste │ de : 09/2017 à 11/2017
Commentaire : élu Président du groupe parlementaire le 26 septembre 2017 Réélu le 29/09/20 Indemnité incluse dans montant annuel perçu au titre du mandat principal (voir rubrique Sénateur)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20173986 €Net



[Activité conservée]

Mandat : vice-président de l'association des présidents de groupe au sénat │ de : 12/2017 à 11/2020
Commentaire : Elu le 5 décembre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : Maire honoraire de Meudon │ de : 02/2018 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Lake-Lopez Sabine

Description des autres activités professionnelles exercées : collaboratrice à la Métropole du Grand Paris Maire Adjointe │ Employeur : Sénat (à mi-temps) + Métropole du Grand Paris (à mi-temps) + Maire adjointe Issy les Moulineaux
Commentaire : Maire Adjointe à Issy les Moulineaux depuis mars 2020, après avoir été de 2014 à 2020, Conseillère Municipale à Issy

Nom : Vekeman Jacques

Description des autres activités professionnelles exercées : collaborateur parlementaire mi-temps

Nom : BONAMOUR Agathe

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire à temps plein │ Employeur : Sénat

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 9 octobre 2018

Consultable à la préfecture des Hauts-de-Seine

167/177, Avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 01.40.97.20.00)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.