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Hervé MARSEILLE

Sénateur des Hauts-de-Seine

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 24 mars 2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (28)

Description : Membre du CA [Activité conservée]
Commentaire : Démission de la présidence de l'OPH Seine Ouest Habitat le 16 octobre 2017. Depuis : seulement membre du CA

Organisme : OPH Seine Ouest Habitat │ De : 10/2017 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Description : Membre [Activité conservée]
Commentaire : Démission comme Président du Syctom en octobre 2017; maintenant seulement membre

Organisme : SYCTOM │ De : 10/2017 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut



Description : Président [Activité conservée]

Organisme : Seine Ouest Entreprise et Emploi │ De : 03/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : membre du conseil fédéral [Activité conservée]

Organisme : Fédération nationale des OPH │ De : 12/2012 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Vice-président
Commentaire : démission le 21 octobre 2017 , comme président

Organisme : SEMADS │ De : 03/2014 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Vice-Président [Activité conservée]
Commentaire : Réélu le 11 octobre 2017

Organisme : Fédération nationale des EPL │ De : 10/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Vice-Président [Activité conservée]
Commentaire : Je ne suis plus Président. Je suis désormais Vice-Président en charge du Grand Paris

Organisme : Fédération régionale d'Ile-de-France des EPL │ De : 10/2017 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut



Description : Vice-Président

Organisme : Association des Maires de France │ De : 03/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Secrétaire général

Organisme : Association des Maires des Hauts-de-Seine │ De : 04/2014 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président [Activité conservée]

Organisme : Force Européenne Démocrate │ De : 06/2015 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président [Activité conservée]

Organisme : Association de gestion du groupe UDI-UC du Sénat │ De : 10/2017 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut



Description : secrétaire général adjoint [Activité conservée]
Commentaire : désigné à nouveau en mars 2018

Organisme : UDI │ De : 09/2012 à 06/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut



Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : Réélu le 4 juin 2018

Organisme : Fédération UDI des Hauts-de-Seine │ De : 06/2016 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : membre du bureau
Commentaire : devenu en décembre 2016 Forum métropolitain du Grand Paris

Organisme : Syndicat mixte Paris Métropole │ De : 01/2011 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut



Description : Vice-Président
Commentaire : démission comme vice-président du SEDIF le 21 octobre 2017

Organisme : SEDIF │ De : 01/2011 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20117698 €Net
20123207 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : membre
Commentaire : J'ai quitté les fonctions au CESE après avoir été élu sénateur en septembre 2011 (car incompatibilité)

Organisme : CESE │ De : 01/2011 à 10/2011

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201111020 €Net



Description : Vice-président
Commentaire : démission du CG 92 intervenue en octobre 2011 après mon élection comme sénateur

Organisme : Conseil général des Hauts-de-Seine │ De : 01/2011 à 10/2011

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201126247 €Net



Description : Vice-Président
Commentaire : Le Syelom a été dissous le 31/12/2016

Organisme : Syelom │ De : 01/2011 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20117704 €Net
20123203 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net



Description : Président
Commentaire : je ne suis plus président depuis le 22/11/2017

Organisme : Fédération régionale d'Ile-de-France des EPL │ De : 09/2014 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président
Commentaire : démission de la présidence de SOH en octobre 2017

Organisme : OPH Seine Ouest Habitat │ De : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président
Commentaire : démission de la présidence du SYCTOM le 16 octobre 2017

Organisme : SYCTOM │ De : 06/2014 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Vice-Président

Organisme : Association de gestion du groupe UDI-UC du Sénat │ De : 06/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : administrateur [Activité conservée]

Organisme : SEMADS │ De : 10/2017 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Description : délégué titulaire [Activité conservée]

Organisme : SEDIF │ De : 10/2017 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Description : membre [Activité conservée]

Organisme : Forum Métropolitain du Grand Paris │ De : 01/2017 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Description : membre désigné par le Sénat [Activité conservée]
Commentaire : désignation par le Président du Sénat

Organisme : comité stratégique de la Société du Grand Paris │ De : 01/2018 à 03/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Brut



Description : membre [Activité conservée]
Commentaire : désignation par le Président du Sénat

Organisme : Commission départementale statuant sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux du 92 │ De : 12/2017 à 03/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut
20180 €Brut



Description : trésorier [Activité conservée]

Organisme : Association Union des démocrates, des radicaux et des libéraux │ De : 01/2018 à 03/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (2)

Activité professionnelle : collaboratrice DRH
Commentaire : à la retraite

Employeur : Enedis [Données non publiées]

Activité professionnelle : retraitée
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : à la retraite

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (8)

Mandat : Maire │ de : 01/2011 à 10/2017
Commentaire : à partir de 2014 : se reporter aux indemnités versées par GPSO qui effectue une retenue à la source, quand il y a cumul avec indemnités maire. Démission du mandat de Maire le 17/10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201139661 €Net
201231041 €Net
201327444 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Sénateur │ de : 09/2011 à 11/2017
Commentaire : vice-président du Sénat d'octobre 2014 à octobre 2017. Indemnités 2017 : le total inclut celle de Président du groupe parlementaire (cf ligne suivante de la rubrique "mandats")

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201112556 €Net
201250095 €Net
201350095 €Net
201449723 €Net
201548462 €Net
201648453 €Net
201760656 €Net



Mandat : Vice-président de Grand Paris Seine Ouest │ de : 01/2011 à 10/2017
Commentaire : 2014: retenue à la source 2015: retenue à la source 2016 : estimation car pas encore reçu le document précisant le montant net à déclarer.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
201414633 €Net
201516635 €Net
201616635 €Net
20174137 €Net



[Activité conservée]

Mandat : conseiller métropolitain │ de : 01/2016 à 12/2019
Commentaire : au sein de la Métropole du Grand Paris créée le 01/01/2016. Représentant de la MGP au sein de l'association Amorce J'ai demandé à percevoir mon indemnité de la Métropole Grand Paris à laquelle je peux prétendre. Versement en Février 2019 avec effet rétroactif au 1er nov 2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut
20181950 €Brut
20191960 €Brut



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller municipal │ de : 10/2017 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Président du groupe parlementaire Union centriste │ de : 09/2017 à 11/2017
Commentaire : élu Président du groupe parlementaire le 26 septembre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20173986 €Brut



[Activité conservée]

Mandat : vice-président de l'association des présidents de groupe au sénat │ de : 12/2017 à 02/2018
Commentaire : Elu le 5 décembre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut
20180 €Brut



Mandat : Maire honoraire de Meudon │ de : 02/2018 à 06/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Brut



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : Lake-Lopez Sabine

Description des autres activités professionnelles exercées : collaboratrice │ Employeur : Sénat (à mi-temps) + Métropole du Grand Paris (à mi-temps)
Commentaire : conseillère municipale à Issy depuis mars 2014

Nom : Wieckowski Victoire

Description des autres activités professionnelles exercées : collaboratrice │ Employeur : Sénat (mi-temps) + Groupe Union centriste (mi-temps)

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 9 octobre 2018

Consultable à la préfecture des Hauts-de-Seine

167/177, Avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 01.40.97.20.00)

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