Président du conseil départemental du Var
Vice-président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 12 juin 2024
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)
Description : Président du Conseil d'administration Commentaire : Suite au Conseil d'administration du 17 juillet 2020: - j'ai été élu président de la SAGEM. - Le conseil décide que le président percevra 15000 brut TTC annuels. Organisme : Société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM)) │ De : 07/2020 à 10/2022 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d'administration Commentaire : Après mon élection en tant que député en juillet 2017 je suis devenu Membre du conseil d'administration. Organisme : Société Anonyme Gardéenne d'économie Mixte (SAGEM) │ De : 07/2017 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du Conseil d'administration Organisme : S.P.L Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP) │ De : 07/2017 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Président du Conseil d'administration Commentaire : Suite Conseil d'Administration du 17 juillet 2020: - j'ai été élu président de la SAGEP. - Le conseil décide que le président percevra 1500 TTC annuels Organisme : S.P.L Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP) │ De : 07/2020 à 10/2022 Rémunération ou gratification :
Description : élu Président du Conseil d'administration de l'OFS Méditerranée le 14 avril 2022 Sans aucune gratification. Commentaire : Suite au Conseil d'Administration du 14 Avril 2022 : - j'ai été élu président de CA de l'OFS : Sans aucune gratification. Organisme : OFS Méditerranée : Organisme de Foncier Solidaire │ De : 04/2022 à 10/2022 Rémunération ou gratification :
Description : Membre Commentaire : Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est un dispositif local de réflexion et d élaboration des stratégies de sécurité et de prévention de la délinquance pour la ville de la Garde. Issu du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation qui a rédigé le plan national de prévention de la radicalisation il repose sur les principes de prévention et de protection. la Délibération n 18 du Conseil Municipal du 28/11/2022 fixant la composition du C.L.S.P.D.R ( dont le Maire Le Préfet son représentant le Procureur de la République son représentant Le Président du Conseil Départemental ou son représentant Le Président du Conseil Régional ou son représentant ..etc) donc je siège dans cette instance au titre du président du conseil départemental bien entendu je ne perçois aucune rémunération ni gratification .. Organisme : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance │ De : 10/2022 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)
Description : Président Commentaire : Mandat bénévole Organisme : Maison de l Emploi TPM
Description : Membre Bénévole Commentaire : L'association "des amis de JL Masson" et une association 1901 à but non lucratif dans laquelle je n'exerce aucune responsabilité statutaire. Je ne perçois évidemment aucune rémunération. Cette association ne perçoit par ailleurs aucune subvention publique. Organisme : Association " Les amis de Jean-Louis Masson
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Mandat : Maire de la GARDE │ de : 07/2020 à 10/2022 Commentaire : [Données non publiées] Rémunération ou gratification :
Mandat : Vice-président de la métropole TPM │ de : 07/2020 à 10/2022 Commentaire : [Données non publiées] Rémunération ou gratification :
Mandat : 1er Adjoint au Maire de la Garde │ de : 11/2022 à Commentaire : 1er adjoint sans délégation et sans indemnité Rémunération ou gratification :
Mandat : 1er Vice président du Conseil Départemental │ de : 07/2021 à 10/2022 Commentaire : Indemnité écrêtée. [Données non publiées] Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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