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Jean-François DEBAT

Président de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Maire de Bourg-en-Bresse

Déclaration d’intérêts déposée le 11 décembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Conseiller d'etat
Commentaire : En activité au Conseil d'Etat sans discontinuer depuis juillet 2001 après une période de cabinet ministériel Pour 2020, rémunération au 30 juin

Employeur : Conseil d'Etat │ De : 07/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015118000 €Net
2016119000 €Net
2017119000 €Net
2018120000 €Net
2019121000 €Net
2020120 000 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : membre du CA

Organisme : centre des monuments nationaux │ De : 05/2017 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Secrétaire national

Organisme : Parti socialiste │ De : 10/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du conseil fédéral

Organisme : Fédération des offices publics de l'habitat │ De : 07/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président délégué

Organisme : Villes de France │ De : 07/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du Comité directeur

Organisme : Association des maires de France │ De : 07/2017 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 140000 € │ Nombre de parts détenues : 33 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Psycho-pédagogue

Employeur : Autoentrepreneuse

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire de Bourg-en-Bresse │ de : 07/2015 à 06/2020
Commentaire : Montants nets après impôts prélévés à la source Pour 2020, montant au 30 juin

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201512000 €Net
201624000 €Net
201730000 €Net
201830000 €Net
201930000 €Net
202015000 €Net



Mandat : Vice-président Bourg-en-Bresse agglomération │ de : 07/2012 à 06/2017
Commentaire : Montants nets après impôt prélevé à la source En 2017, fin de mandat pour devenir président

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201212000 €Net
201312000 €Net
201412000 €Net
201512000 €Net
201612000 €Net
20170 €Net



Mandat : Conseiller régional Rhône-Alpes puis Auvergne-Rhône-Alpes │ de : 07/2015 à 06/2020
Commentaire : Montant net après impôt prélévé à la source Pour 2020, montant au 30 juin

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201530000 €Net
201625000 €Net
201713000 €Net
201825000 €Net
201925000 €Net
202013000 €Net



Mandat : Président Grand Bourg Agglomération │ de : 01/2017 à 06/2020
Commentaire : Montant net apres prélevement a la source. En 2020, jusqu'en juin seulement

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201724000 €Net
201824000 €Net
201924000 €Net
202012000 €Net



Observations (1)

Déclaration identique à celle réalisée il y a quelques mois comme Maire.

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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