À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jean-François HUSSON

Sénateur de Meurthe-et-Moselle

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 30/11/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : PRESIDENT [Activité conservée]
Commentaire : Atmo Grand Est est une association agréée de surveillance de la qualité de l'air , membre du réseau Atmo France; Le mandat électif dure 3ans ; il est renouvelable . Cette fonction n'est pas rémunérée .

Organisme : ATMO GRAND EST │ De : 06/2016 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : président [Activité conservée]
Commentaire : Scalen est une agence d'urbanisme membre du réseau FNAU .Fédérétion nationale des agences d'urbanisme . Scalen est une association ; La fonction de président ne donne pas lieu à rémunération.

Organisme : SCALEN │ De : 06/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président de l'Agence Locale de l'ENERGIE [Activité conservée]
Commentaire : ALEC Nancy grands Territoires fait partie du réseau des agences locales de l'énergie/espace info énergie (EIE) sous statut associatif et ne donnant pas lieu à rémunération .

Organisme : ALEC NANCY GRANDS TERRITOIRES │ De : 05/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président Syndicat mixte - schéma de cohérence territoriale sud 54 [Activité conservée]
Commentaire : La rémunération attachée à la fonction de président a cessé en mai 2014 , lors de ma réélection ; depuis le &' octobre 2017 , j'ai cessé d'etre président et suis simplement Président de commission au sein de ce syndicat mixte . je ne perçois aucune rémunération pour cette fonction .

Organisme : SCOT SUD 54 │ De : 06/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201115 057 €Net
20129 492 €Net
20138 929 €Net
20143 728 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : sci [Données non publiées]

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 80000 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune rémunération

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : NEANT

Employeur : NEANT

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

[Activité conservée]

Mandat : CONSEILLER MUNICIPAL │ de : 01/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20113 909 €Net
20124 745 €Net
20134 223 €Net
20144 470 €Net
20154 650 €Net
20164 589 €Net
20174 246 €Net



Mandat : VICE PRESIDENT COMMUNAUTE URBAINE , puis METROPOLE │ de : 01/2011 à 12/2017
Commentaire : J'ai cessé d'être vice président de la Métropole consécutivement à ma réélection au Sénat . je suis désormais simple conseiller métropolitain et perçois 250,59 gros nets/mois.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201120 163 €Brut
201220 163 €Brut
201320 163 €Brut
201422 142 €Brut
201524 003 €Brut
201624 075 €Brut
201718 788 €Brut



Mandat : SENATEUR │ de : 09/2011 à 09/2017
Commentaire : REELU

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201112 870 €Net
201250 121 €Net
201350 121 €Net
201450 057 €Net
201549 826 €Net
201649 822 €Net
201749 767 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (11)

Nom : Marie Laurence BOUIGE

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATRICE PARLEMENTAIRE

Nom : Anne Marie MALPIECE

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire

Nom : Sophie CONRAD

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATRICE PARLEMENTAIRE

Nom : Laurence EVAIN

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire

Nom : Christophe CHEVARDE

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire

Nom : Nicolas KIMMEL

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire

Nom : Caroline JOLY-ENTEMEYER

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire

Nom : Valentin DETHOU

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire

Nom : Gauthier GEOFFROY

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire

Nom : Mélanie COLLIN

Description des autres activités professionnelles exercées : collaboratrice parlementaire

Nom : Marie d'Hérouville le Tanneur

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire

Observations (0)

Néant

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 06/09/2019

    Consultable à la préfecture de Meurthe-et-Moselle

    1, Rue du Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.83.34.26.26)

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