Description : Administrateur

Organisme : Hauts de Seine Habitat │ De : 01/2018 à 09/2023

Rémunération ou gratification :

Description : Administrateur
Commentaire : Conformément à la loi, j'ai quitté cette fonction de vice-président de la SEMPRO le 26 avril 2018, date à laquelle mon élection de sénateur est devenue définitive. Je reste depuis et jusqu'à ce jour simple administrateur. Les gratifications perçues depuis 2018 sont des jetons de présence. En 2023, les sommes indiquées correspondent aux jetons de présences arrêtées au 10 novembre 2023.

Organisme : SEMPRO │ De : 01/2018 à 09/2023

Rémunération ou gratification :

Description : Administrateur
Commentaire : Conformément à la loi, j'ai quitté lorsque j'étais Sénateur cette fonction de président de la SPL Sud Ouest 92, suis resté administrateur jusqu'au 9 octobre 2023, date à laquelle, n'étant plus Sénateur, j'ai été élu Président de la SPL Sud Ouest 92 rémunéré, n'étant en qualité d'administrateur que bénéficiaire du versement de jetons de présence depuis 2019.

Organisme : SPL Sud Ouest 92 │ De : 01/2018 à 09/2023

Rémunération ou gratification :

Description : Président
Commentaire : Montant net perçu en octobre 2023 avant PAS, sur un mois, commencé le 9 octobre, date de ma désignation par le Conseil d'Administration.

Organisme : SPL Sud Ouest 92 │ De : 10/2023 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

Mandat : Conseiller municipal du Plessis-Robinson │ de : 04/2018 à 10/2023
Commentaire : Je suis Maire jusqu'au 26 avril 2018, mon élection en qualité de Sénateur ayant fait l'objet d'un recours définitivement tranché par le Conseil Constitutionnel. Je redeviens Maire du Plessis Robinson le 3 octobre 2023, mon mandat de Sénateur ayant pris fin. Les revenus de 2020, 2021, 2022 et 2023 qui sont mentionnés ici, sont ceux qui ont été versés à l'initiative de la Commune parce que j'étais conseiller municipal, délégué du Maire sur une fonction d'agent de l'Etat, l'Etat Civil, pour pouvoir marier les Robinsonnais qui me le demandaient. Les frais d'emploi forfaitaires et réglementaires étant déduits de l'indemnité d'un simple conseiller municipal pour calculer le revenu imposable.

Rémunération ou gratification :

Mandat : Conseiller Territorial de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Vallées Sud Grand Paris │ de : 01/2018 à 11/2023
Commentaire : Conseiller métropolitain durant la même période, je ne suis pas, conformément à la loi, rémunéré par le territoire Vallée sud Grand Paris.

Rémunération ou gratification :

Mandat : Élu membre de la commission Habitat, aménagement et urbanisme, développement économique et social, développement durable et environnement de l'EPT Vallée Sud Grand Paris │ de : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

Mandat : Sénateur des Hauts-de-Seine │ de : 01/2018 à 09/2023
Commentaire : Fin septembre 2023, mon mandat de Sénateur se termine. Les montants indiqués courent de janvier à septembre 2023 compris.

Rémunération ou gratification :

Mandat : Conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Paris │ de : 01/2018 à 11/2023
Commentaire : La somme indiquée 2018, est une estimation, qui devra faire l'objet d'une vérification en lien avec le détail de la déclaration de revenu de cette année 2018 à laquelle je n'ai plus accès sur mon espace fiscal personnel. En 2023, c'est une estimation sur les 9 premiers mois de l'année, compte tenu des régularisations à intervenir notamment sur les cotisations Sociales et Frais d'Emploi du fait de la perte de ma qualité de Sénateur.

Rémunération ou gratification :

Mandat : Maire │ de : 01/2018 à 04/2018
Commentaire : Je suis Maire 4 mois, non rémunéré, puis, devenant Sénateur à cette date, je redeviens Conseiller municipal après avril 2018.

Rémunération ou gratification :

Mandat : Maire │ de : 10/2023 à 11/2023
Commentaire : Redevenu Maire le 4 octobre 2023.

Rémunération ou gratification :