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Bruno SIDO

Sénateur de la Haute-Marne

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 22/12/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : gérant de SCEA [Données non publiées] [Activité conservée]
Commentaire : Je ne suis pas salarié de mon exploitation agricole

Employeur : Exploitant agricole │ De : 01/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Président non exécutif [Activité conservée]
Commentaire : Activité non exécutive exercée à titre bénévole

Organisme : Groupement d'intérêt public Haute-Marne │ De : 01/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président
Commentaire : J'ai quitté la présidence en application des dispositions sur le non cumul.

Organisme : SEM Immobail │ De : 12/2016 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Administrateur [Activité conservée]
Commentaire : Mon successeur à la tête du conseil départemental a été élu à la présidence de la SEM Immobail.

Organisme : SEM Immobail │ De : 10/2017 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut



Description : Président
Commentaire : J'ai cédé la présidence de cette SEM à l'un de mes collègues conseiller départemental en novembre 2011.

Organisme : SEM du Mémorial Charles de Gaulle │ De : 01/2011 à 10/2011

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (6)

Société : Groupement forestier [Données non publiées]
Commentaire : Il s'agit d'un groupement forestier familial dont je possède 10%. je diverge avec l'administration sur la valorisation de cet actif forestier

Evaluation : 349 000 € │ Nombre de parts détenues : 484 │ Pourcentage du capital détenu : 10 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes : 2011 : 3 000 2012 et 2013 : 0 2014 : 10 500 2015 à 2019 : 5 000 par an

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : groupement foncier agricole [Données non publiées]
Commentaire : Il s'agit du groupement foncier familial dont la SCEA [Données non publiées] est locataire et que je cultive. Ceci constitue un bien professionnel au sens fiscal du terme.

Evaluation : 58 800 € │ Nombre de parts détenues : 87 │ Pourcentage du capital détenu : 10 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes : 2011 à 2019 : 2 000 / an

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Groupement Forestier [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 40 000 € │ Nombre de parts détenues : 170 │ Pourcentage du capital détenu : 2 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes : 2011 : 1105 2012 : 1190 2013 : 935 2014 : 2635 2015 : 2125 2016 : 2125 2017 : 2125 2018 : 2890 2019 : 2890

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCM Saint Louis en Vallage
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 1 950 000 € │ Nombre de parts détenues : 1400 │ Pourcentage du capital détenu : 14 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes 2011 : inconnu 2012 : 56484 2013 : 6226 2014 : 11751 2015 : 11751 2016 : 5441 2017 : 3296 2018 : 3633 2019 : 3633

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCEA [Données non publiées]
Commentaire : Exploitation agricole détenue par [Données non publiées] et moi même à 100%. Cette société exploite le foncier détenu par le Groupement Foncier agricole [Données non publiées] (GFA familial)

Evaluation : 1 000 000 € │ Nombre de parts détenues : 6756 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Bénéfice Agricole 2011 : 99421 2012 : 43294 2013 : 69430 2014 : 72029 2015 : 54267 2016 : 63216 2017 : 40976 2018 : 65030 2019 : ?

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Sarl SIDO TA
Commentaire : [Données non publiées] cette SARL a été dissoute au 31 mars 2018 et l'actif repris par la SCEA [Données non publiées]

Evaluation : 250 000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Bénéfice agricole 2011 : -1046 2012 : -4966 2013 : -5634 2014 : -38168 2015 : 17534 2016 : 17690 2017 : -8674 2018 : -16516

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant - retraitée
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : néant - retraitée

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Président Démission de la Présidence de cette association en Mai 2019. J'en reste simple membre jusqu'aux élections municipales de 2020
Commentaire : Exercée à titre bénévole

Organisme : Association des communes forestières de la Haute-Marne

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (6)

[Activité conservée]

Mandat : sénateur │ de : 01/2011 à 11/2017
Commentaire : Ce montant correspond à l'indemnité brute annuelle légale (valeur mars 2017)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201186 520 €Brut
201286 520 €Brut
201386 520 €Brut
201486 520 €Brut
201586 520 €Brut
201686 520 €Brut
201786 520 €Brut



Mandat : Président du conseil départemental │ de : 01/2011 à 10/2017
Commentaire : L'indemnité d'octobre 2017 est légalement nulle. Mon mandat de président a pris fin le 31 octobre 2017. Les chiffres renseignés reflètent l'indemnité légale, valeur septembre 2017, écrêtement compris.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201139 456 €Brut
201239 456 €Brut
201339 456 €Brut
201439 456 €Brut
201539 456 €Brut
201639 356 €Brut
201729 592 €Brut



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller départemental │ de : 11/2017 à 12/2017
Commentaire : Rien au mois d'octobre et en novembre non plus à ce jour (21.11.2017). Ensuite il s'agira de l'indemnité d'un conseiller départemental, membre de la commission permanente, d'un département de moins de 250 000 habitants.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut



Mandat : Président du CA SDIS │ de : 03/2011 à 03/2015
Commentaire : J'ai cédé la présidence du CASDIS à l'un de mes collègues en 2015, à la suite des élections départementales.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut



[Activité conservée]

Mandat : Président du GIP 52 │ de : 01/2013 à 12/2019
Commentaire : Présidence non exécutive

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Mandat : Administrateur de l'ANDRA │ de : 01/2019 à 11/2019
Commentaire : Je viens de démissionner de ce poste en novembre.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Terrollion Karl

Description des autres activités professionnelles exercées : collaborateur parlementaire (mi-temps) │ Employeur : Conseil départemental (mi-temps)
Commentaire : Son activité professionnelle représente 2 mi-temps, soit un temps plein.

Nom : Terrolion Karl

Description des autres activités professionnelles exercées : Activité normale (à 1/2 temps) d'un collaborateur de Parlementaire. │ Employeur : Sénat
Commentaire : Fin d'emploi comme collaborateur parlementaire le 31.12.2017 et comme directeur de Cabinet du Président du Conseil Départemental le 31.10.2017

Nom : MAITRE Fabien

Description des autres activités professionnelles exercées : Travail classique de collaborateur. │ Employeur : Néant
Commentaire : Collaborateur Parlementaire à temps plein. Lieu de travail : Chaumont (52) Embauche par l'entremise de pôle emploi.

Observations (1)

Déclaration rectificative pour indiquer : 1) Je ne suis plus administrateur de l'ANDRA depuis le mois 11/2019 [Données non publiées]

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