Elections

Les élus des régions et départements doivent déposer une déclaration avant le mois de juin > Pour contacter l'assistance : adel@hatvp.fr - 01 86 21 94 97

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Bruno SIDO

Sénateur de la Haute-Marne

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 19 décembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : gérant de SCEA [Données non publiées]
Commentaire : Un gérant de SCEA n'a pas de rémunération, n'étant pas salarié. Ayant vendu mes parts (sauf 4) de la SCEA [Données non publiées] [Données non publiées] , je n'en suis plus le gérant. J'ai fait valoir mes droits à la retraite agricole de la MSA. Tel est le seul objet de cette déclaration rectificative.

Employeur : Exploitant agricole │ De : 01/2017 à 04/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : Auto Entrepreneur [Activité conservée]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : moi-même │ De : 12/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : Président non exécutif [Activité conservée]
Commentaire : Activité non exécutive exercée à titre bénévole

Organisme : Groupement d'intérêt public Haute-Marne │ De : 01/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président
Commentaire : J'ai quitté la présidence en application des dispositions sur le non cumul.

Organisme : SEM Immobail │ De : 12/2016 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Administrateur [Activité conservée]
Commentaire : Mon successeur à la tête du conseil départemental a été élu à la présidence de la SEM Immobail.

Organisme : SEM Immobail │ De : 10/2017 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut



Description : Président
Commentaire : J'ai cédé la présidence de cette SEM à l'un de mes collègues conseiller départemental en novembre 2011.

Organisme : SEM du Mémorial Charles de Gaulle │ De : 01/2011 à 10/2011

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut



Description : Présidence non exécutive
Commentaire : J'ai démissionné de mon mandat de Conseiller Départemental, ce qui entraine automatiquement celle de la Présidence de ce GIP

Organisme : GIP Haute-Marne │ De : 11/2017 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (7)

Société : Groupement forestier [Données non publiées]
Commentaire : Il s'agit d'un groupement forestier familial dont je possède 10%. je diverge avec l'administration sur la valorisation de cet actif forestier

Evaluation : 349000 € │ Nombre de parts détenues : 484 │ Pourcentage du capital détenu : 10 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes : 2011 : 3 000 2012 et 2013 : 0 2014 : 10 500 2015 à 2019 : 5 000 par an

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : groupement foncier agricole [Données non publiées]
Commentaire : Il s'agit du groupement foncier familial dont la SCEA [Données non publiées] est locataire et que je cultive. Ceci constitue un bien professionnel au sens fiscal du terme.

Evaluation : 58800 € │ Nombre de parts détenues : 87 │ Pourcentage du capital détenu : 10 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes : 2011 à 2019 : 2 000 / an

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Groupement Forestier [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 40000 € │ Nombre de parts détenues : 170 │ Pourcentage du capital détenu : 2 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes : 2011 : 1105 2012 : 1190 2013 : 935 2014 : 2635 2015 : 2125 2016 : 2125 2017 : 2125 2018 : 2890 2019 : 2890

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCM Saint Louis en Vallage
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 1950000 € │ Nombre de parts détenues : 1400 │ Pourcentage du capital détenu : 14 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes 2011 : inconnu 2012 : 56484 2013 : 6226 2014 : 11751 2015 : 11751 2016 : 5441 2017 : 3296 2018 : 3633 2019 : 3633

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCEA [Données non publiées]
Commentaire : Exploitation agricole détenue par [Données non publiées] et moi même à 100%. Cette société exploite le foncier détenu par le Groupement Foncier agricole [Données non publiées] (GFA familial)

Evaluation : 1000000 € │ Nombre de parts détenues : 6756 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Bénéfice Agricole 2011 : 99421 2012 : 43294 2013 : 69430 2014 : 72029 2015 : 54267 2016 : 63216 2017 : 40976 2018 : 65030 2019 : ?

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Sarl SIDO TA
Commentaire : [Données non publiées] , cette SARL a été dissoute au 31 mars 2018 et l'actif repris par la SCEA [Données non publiées]

Evaluation : 250000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Bénéfice agricole 2011 : -1046 2012 : -4966 2013 : -5634 2014 : -38168 2015 : 17534 2016 : 17690 2017 : -8674 2018 : -16516

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCEA [Données non publiées]
Commentaire : valeur de la part : 273,83 €. Il y a 6 756 parts en tout.

Evaluation : 1095 € │ Nombre de parts détenues : 4

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant - retraitée
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : néant - retraitée

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Président Démission de la Présidence de cette association en Mai 2019. J'en reste simple membre jusqu'aux élections municipales de 2020
Commentaire : Exercée à titre bénévole

Organisme : Association des communes forestières de la Haute-Marne

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (7)

[Activité conservée]

Mandat : sénateur │ de : 01/2011 à 11/2017
Commentaire : Ce montant correspond à l'indemnité brute annuelle légale (valeur mars 2017)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201186520 €Brut
201286520 €Brut
201386520 €Brut
201486520 €Brut
201586520 €Brut
201686520 €Brut
201786520 €Brut



Mandat : Président du conseil départemental │ de : 01/2011 à 10/2017
Commentaire : L'indemnité d'octobre 2017 est légalement nulle. Mon mandat de président a pris fin le 31 octobre 2017. Les chiffres renseignés reflètent l'indemnité légale, valeur septembre 2017, écrêtement compris.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201139456 €Brut
201239456 €Brut
201339456 €Brut
201439456 €Brut
201539456 €Brut
201639356 €Brut
201729592 €Brut



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller départemental │ de : 11/2017 à 12/2017
Commentaire : Rien au mois d'octobre et en novembre non plus à ce jour (21.11.2017). Ensuite il s'agira de l'indemnité d'un conseiller départemental, membre de la commission permanente, d'un département de moins de 250 000 habitants.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut



Mandat : Président du CA SDIS │ de : 03/2011 à 03/2015
Commentaire : J'ai cédé la présidence du CASDIS à l'un de mes collègues en 2015, à la suite des élections départementales.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut



[Activité conservée]

Mandat : Président du GIP 52 │ de : 01/2013 à 12/2019
Commentaire : Présidence non exécutive

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Mandat : Administrateur de l'ANDRA │ de : 01/2019 à 11/2019
Commentaire : Je viens de démissionner de ce poste en novembre.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net



Mandat : Conseiller départemental │ de : 11/2017 à 09/2020
Commentaire : j'ai démissionné de ce mandat le 30 septembre 2020. Rémunération d'un conseiller Départemental de base d'un département de moins de 250 000 habitants. Cette démission entraine automatiquement celle de Président non exécutif du GIP Haute-Marne, fonction bénévole

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20172 514 €Net
201814 393 €Net
201914 462 €Net
202010 847 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Terrollion Karl

Description des autres activités professionnelles exercées : collaborateur parlementaire (mi-temps) │ Employeur : Conseil départemental (mi-temps)
Commentaire : Son activité professionnelle représente 2 mi-temps, soit un temps plein.

Nom : Terrolion Karl

Description des autres activités professionnelles exercées : Activité normale (à 1/2 temps) d'un collaborateur de Parlementaire. │ Employeur : Sénat
Commentaire : Fin d'emploi comme collaborateur parlementaire le 31.12.2017 et comme directeur de Cabinet du Président du Conseil Départemental le 31.10.2017

Nom : MAITRE Fabien

Description des autres activités professionnelles exercées : Travail classique de collaborateur. │ Employeur : Néant
Commentaire : Collaborateur Parlementaire à temps plein. Lieu de travail : Chaumont (52) Embauche par l'entremise de pôle emploi.

Observations (1)

[Données non publiées]

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.