INFORMATION

Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

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Gabriel ATTAL

Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 19 septembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Conseiller

Employeur : Ministère des Affaires sociales et de la Santé │ De : 01/2014 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201460000 €Net
201560000 €Net
201666000 €Net
201722000 €Net



Description : Secrétaire d'Etat

Employeur : Ministère de l'Education nationale et de la Jeunsse │ De : 10/2018 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201820 535 €Net
201999 094 €Net
202049 548 €Net



Description : Secrétaire d'Etat, Porte-parole du Gouvernement

Employeur : Secrétaire d'Etat, Porte-parole du Gouvernement │ De : 07/2020 à 05/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202049 548 €Net
202199 072 €Net
202249 536 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Aucune rémunération sur les parts de cette SCI qui ne possède aucun actif

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 8 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0€

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Député européen

Employeur : Parlement Européen

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Conseiller municipal │ de : 03/2014 à
Commentaire : fonction en cours

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2014450 €Net
2015600 €Net
2016600 €Net
2017600 €Net
2018600 €Net
2019600 €Net
2020600 €Net
2021600 €Net
2022300 €Net



Mandat : Député │ de : 06/2017 à 10/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201738857 €Net
201852735 €Net



Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 18 novembre 2022
Régime matrimonial : Néant

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (0)

Néant

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)

Dénomination de la SCI : [Données non publiées]

Capital détenu : 8.0 %

Droit réel exercé sur les parts de la société : Pleine propriété

Valeur vénale totale des parts détenues : 100 €

Patrimoine de la SCI :


3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (2)

Description : PEA | Société générale | Titulaire : Attal Gabriel
Commentaire : Compte espèces

Valeur vénale : 100 €

Description : PEA | Société générale | Titulaire : Attal Gabriel
Commentaire : PEA Titres

Valeur vénale : 0 €

5° Les assurances vie (2)

Etablissement : Société générale | Date de souscription : 28/04/2016 | Souscripteur : Attal Gabriel

Valeur vénale : 1461830 €

Etablissement : Société générale | Date de souscription : 01/02/2012 | Souscripteur : Attal Gabriel

Valeur vénale : 160 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (5)

Description : Compte courant | Société générale | Titulaire : Attal Gabriel

Solde : 61563 €

Description : PEL | Société générale | Titulaire : Attal Gabriel

Solde : 69802 €

Description : Livret A | Société générale | Titulaire : Attal Gabriel

Solde : 179 €

Description : Compte d'épargne | Société générale | Titulaire : Attal Gabriel

Solde : 27 €

Description : Compte courant | Société générale | Titulaire : INDIVISION ATTAL
Commentaire : Compte ouvert en indivision [Données non publiées]

Solde : 0 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Piaggio
Commentaire : Scooter Vespa 50

Entrée dans le patrimoine : 2014 | Valeur d’achat : 2600 €

Valeur vénale : 1000 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)

Créancier : Société générale

Dette : Prêt "in fine" | Date : 26/06/2017 | Objet : crédit de trésorerie renouvelable annuellement par tacite reconduction

Montant total de l’emprunt : 670000 €

Montant total des mensualités : 0 € | Durée de l’emprunt : 12 mois

Somme restant à rembourser : 670000 €

Observations : (0)

Néant

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