Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 18 novembre 2022
Régime matrimonial : Néant
1° Les immeubles bâtis et non bâtis (0)
2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)
Dénomination de la SCI : [Données non publiées]
Capital détenu : 8.0 %
Droit réel exercé sur les parts de la société : Pleine propriété
Valeur vénale totale des parts détenues : 100 €
Patrimoine de la SCI :
3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)
4° Les instruments financiers (2)
Description : PEA | Société générale | Titulaire : Attal Gabriel
Commentaire : Compte espèces
Valeur vénale : 100 €
Description : PEA | Société générale | Titulaire : Attal Gabriel
Commentaire : PEA Titres
Valeur vénale : 0 €
5° Les assurances vie (2)
Etablissement : Société générale | Date de souscription : 28/04/2016 | Souscripteur : Attal Gabriel
Valeur vénale : 1461830 €
Etablissement : Société générale | Date de souscription : 01/02/2012 | Souscripteur : Attal Gabriel
Valeur vénale : 160 €
6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (5)
Description : Compte courant | Société générale | Titulaire : Attal Gabriel
Solde : 61563 €
Description : PEL | Société générale | Titulaire : Attal Gabriel
Solde : 69802 €
Description : Livret A | Société générale | Titulaire : Attal Gabriel
Solde : 179 €
Description : Compte d'épargne | Société générale | Titulaire : Attal Gabriel
Solde : 27 €
Description : Compte courant | Société générale | Titulaire : INDIVISION ATTAL
Commentaire : Compte ouvert en indivision [Données non publiées]
Solde : 0 €
7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)
8° Les véhicules à moteur (1)
Description : Terrestre à moteur | Marque : Piaggio
Commentaire : Scooter Vespa 50
Entrée dans le patrimoine : 2014 | Valeur d’achat : 2600 €
Valeur vénale : 1000 €
9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)
10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)
11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)
12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)
Créancier : Société générale
Dette : Prêt "in fine" | Date : 26/06/2017 | Objet : crédit de trésorerie renouvelable annuellement par tacite reconduction
Montant total de l’emprunt : 670000 €
Montant total des mensualités : 0 € | Durée de l’emprunt : 12 mois
Somme restant à rembourser : 670000 €