À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jean-Baptiste LEMOYNE

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Déclaration d’intérêts déposée le 09/08/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Secrétaire général délégué
Commentaire : Fonction exercée entre le 1er juillet 2007 et le 8 septembre 2014.

Employeur : Groupe UMP de l'Assemblée nationale │ De : 01/2012 à 09/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201290 334 €Net
201388 727 €Net
201464 605 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Président du Conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole exercée depuis mai 2008.

Organisme : Agence de développement touristique de l'Yonne │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président du Conseil d'administration
Commentaire : Indemnité forfaitaire de 68,61€ par séance de conseil d'administration.

Organisme : OPHLM Domanys / SA Yonne Habitation │ De : 06/2014 à 05/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Économiste
Commentaire : Au sein de la FNSP, exerce à l'OFCE.

Employeur : Fondation nationale des sciences politiques

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Membre du Conseil d'administration

Organisme : Fondation Travailler Autrement

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire de Vallery │ de : 03/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20148 340 €Net
20156 330 €Net
20166 330 €Net
20173 180 €Net



Mandat : Sénateur de l'Yonne │ de : 10/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201416 140 €Net
201564 420 €Net
201667 985 €Net
201731 484 €Net



Mandat : Vice-président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : Fonction exercée de mars 2008 à juin 2017.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20113 283 €Net
20123 274 €Net
20133 268 €Net
20145 100 €Net
20155 972 €Net
20165 885 €Net
20173 076 €Net



Mandat : Conseiller général (puis départemental) de l'Yonne │ de : 01/2011 à 07/2017
Commentaire : Fonction exercée depuis mars 2008.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201121 743 €Net
201221 677 €Net
201321 675 €Net
201417 387 €Net
201518 724 €Net
201619 596 €Net
201712 569 €Net



Observations (1)

Je participe par ailleurs comme simple membre à la vie d'associations locales, de loisirs ou d'anciens élèves. [Données non publiées]

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 09/12/2017
Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (3)

Description : Appartement │ 79 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0 ha

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 2012 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 830 000 €

Valeur vénale : 869 000 €

Description : Maison de village │ 161 m2 │ Localisation : Département 89 │ Superficie non-bati : 0,06 ha
Commentaire : [Données non publiées] .

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33 %

Entrée dans le patrimoine : 2016 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 0 €

Valeur vénale : 35 000 €

Description : Appartement │ 55 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33 %

Entrée dans le patrimoine : 2016 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 0 €

Valeur vénale : 93 000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (0)

Néant

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : BNP Paribas | Date de souscription : 01/07/2014 | Souscripteur : LEMOYNE Jean-Baptiste

Valeur vénale : 51 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (9)

Description : Compte courant | BNP Paribas | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste

Solde : 2 073 €

Description : Compte d'épargne | BNP Paribas | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste

Solde : 9 017 €

Description : Compte courant | BNP Paribas | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste
Commentaire : Compte dédié à l'IRFM lorsque j'étais sénateur de l'Yonne.

Solde : 1 150 €

Description : Compte courant | BNP Paribas | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste et [Données non publiées]

Solde : 4 538 €

Description : Compte courant | BNP Paribas | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 447 €

Description : Compte courant | La Banque Postale | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste

Solde : 3 971 €

Description : Compte joint courant | La Banque Postale | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste et [Données non publiées]

Solde : 2 132 €

Description : Compte courant | La Banque Postale | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 246 €

Description : Livret A | Caisse d'épargne | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste
Commentaire : [Données non publiées] .

Solde : 0 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (4)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Mercedes GLK 220
Commentaire : 100.000 kms

Entrée dans le patrimoine : 2016 | Valeur d’achat : 25 500 €

Valeur vénale : 19 000 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Citroën BX 19 TRD
Commentaire : 180.000 kms

Entrée dans le patrimoine : 2015 | Valeur d’achat : 0 €

Valeur vénale : 300 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Piaggio MP3 500
Commentaire : 7000 kms

Entrée dans le patrimoine : 2015 | Valeur d’achat : 10 600 €

Valeur vénale : 7 000 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Suzuki TU-X 125
Commentaire : 18000 kms

Entrée dans le patrimoine : 2003 | Valeur d’achat : 1 829 €

Valeur vénale : 300 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (3)

Créancier : BNP Paribas
Commentaire : Financement de la Mercedes GLK.

Dette : Crédit auto | Date : 23/07/2016 | Objet : Acquisition d'un véhicule

Montant total de l’emprunt : 26 000 €

Montant total des mensualités : 580 € | Durée de l’emprunt : 48 mois

Somme restant à rembourser : 20 824 €

Créancier : La Banque Postale
Commentaire : Financement de l'appartement situé à [Données non publiées] .

Dette : Crédit immobilier | Date : 13/03/2017 | Objet : Acquisition immobilière

Montant total de l’emprunt : 426 234 €

Montant total des mensualités : 2 576 € | Durée de l’emprunt : 177 mois

Somme restant à rembourser : 420 159 €

Créancier : VIAXEL
Commentaire : Financement du Piaggio MP3.

Dette : Crédit | Date : 01/08/2015 | Objet : Acquisition d'un scooter

Montant total de l’emprunt : 8 600 €

Montant total des mensualités : 295 € | Durée de l’emprunt : 36 mois

Somme restant à rembourser : 3 815 €

Observations : (1)

[Données non publiées]

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