Jean-Baptiste LEMOYNE

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Déclaration d’intérêts déposée le 09/08/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Secrétaire général délégué
Commentaire : Fonction exercée entre le 1er juillet 2007 et le 8 septembre 2014.

Employeur : Groupe UMP de l'Assemblée nationale │ De : 01/2012 à 09/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201290 334 € Net
201388 727 € Net
201464 605 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Président du Conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole exercée depuis mai 2008.

Organisme : Agence de développement touristique de l'Yonne │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Président du Conseil d'administration
Commentaire : Indemnité forfaitaire de 68,61€ par séance de conseil d'administration.

Organisme : OPHLM Domanys / SA Yonne Habitation │ De : 06/2014 à 05/2015

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Économiste
Commentaire : Au sein de la FNSP, exerce à l'OFCE.

Employeur : Fondation nationale des sciences politiques

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Membre du Conseil d'administration

Organisme : Fondation Travailler Autrement

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire de Vallery │ de : 03/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20148 340 € Net
20156 330 € Net
20166 330 € Net
20173 180 € Net



Mandat : Sénateur de l'Yonne │ de : 10/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201416 140 € Net
201564 420 € Net
201667 985 € Net
201731 484 € Net



Mandat : Vice-président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : Fonction exercée de mars 2008 à juin 2017.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20113 283 € Net
20123 274 € Net
20133 268 € Net
20145 100 € Net
20155 972 € Net
20165 885 € Net
20173 076 € Net



Mandat : Conseiller général (puis départemental) de l'Yonne │ de : 01/2011 à 07/2017
Commentaire : Fonction exercée depuis mars 2008.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201121 743 € Net
201221 677 € Net
201321 675 € Net
201417 387 € Net
201518 724 € Net
201619 596 € Net
201712 569 € Net



Observations (1)

Je participe par ailleurs comme simple membre à la vie d'associations locales, de loisirs ou d'anciens élèves. [Données non publiées]

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 09/12/2017
Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (3)

Description : Appartement │ 79 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0 ha

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 2012 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 830 000 €

Valeur vénale : 869 000 €

Description : Maison de village │ 161 m2 │ Localisation : Département 89 │ Superficie non-bati : 0,06 ha
Commentaire : [Données non publiées] .

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33 %

Entrée dans le patrimoine : 2016 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 0 €

Valeur vénale : 35 000 €

Description : Appartement │ 55 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33 %

Entrée dans le patrimoine : 2016 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 0 €

Valeur vénale : 93 000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (0)

Néant

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : BNP Paribas | Date de souscription : 01/07/2014 | Souscripteur : LEMOYNE Jean-Baptiste

Valeur vénale : 51 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (9)

Description : Compte courant | BNP Paribas | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste

Solde : 2 073 €

Description : Compte d'épargne | BNP Paribas | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste

Solde : 9 017 €

Description : Compte courant | BNP Paribas | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste
Commentaire : Compte dédié à l'IRFM lorsque j'étais sénateur de l'Yonne.

Solde : 1 150 €

Description : Compte courant | BNP Paribas | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste et [Données non publiées]

Solde : 4 538 €

Description : Compte courant | BNP Paribas | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 447 €

Description : Compte courant | La Banque Postale | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste

Solde : 3 971 €

Description : Compte joint courant | La Banque Postale | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste et [Données non publiées]

Solde : 2 132 €

Description : Compte courant | La Banque Postale | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 246 €

Description : Livret A | Caisse d'épargne | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste
Commentaire : [Données non publiées] .

Solde : 0 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (4)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Mercedes GLK 220
Commentaire : 100.000 kms

Entrée dans le patrimoine : 2016 | Valeur d’achat : 25 500 €

Valeur vénale : 19 000 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Citroën BX 19 TRD
Commentaire : 180.000 kms

Entrée dans le patrimoine : 2015 | Valeur d’achat : 0 €

Valeur vénale : 300 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Piaggio MP3 500
Commentaire : 7000 kms

Entrée dans le patrimoine : 2015 | Valeur d’achat : 10 600 €

Valeur vénale : 7 000 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Suzuki TU-X 125
Commentaire : 18000 kms

Entrée dans le patrimoine : 2003 | Valeur d’achat : 1 829 €

Valeur vénale : 300 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (3)

Créancier : BNP Paribas
Commentaire : Financement de la Mercedes GLK.

Dette : Crédit auto | Date : 23/07/2016 | Objet : Acquisition d'un véhicule

Montant total de l’emprunt : 26 000 €

Montant total des mensualités : 580 € | Durée de l’emprunt : 48 mois

Somme restant à rembourser : 20 824 €

Créancier : La Banque Postale
Commentaire : Financement de l'appartement situé à [Données non publiées] .

Dette : Crédit immobilier | Date : 13/03/2017 | Objet : Acquisition immobilière

Montant total de l’emprunt : 426 234 €

Montant total des mensualités : 2 576 € | Durée de l’emprunt : 177 mois

Somme restant à rembourser : 420 159 €

Créancier : VIAXEL
Commentaire : Financement du Piaggio MP3.

Dette : Crédit | Date : 01/08/2015 | Objet : Acquisition d'un scooter

Montant total de l’emprunt : 8 600 €

Montant total des mensualités : 295 € | Durée de l’emprunt : 36 mois

Somme restant à rembourser : 3 815 €

Observations : (1)

[Données non publiées]

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