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Jean-Baptiste LEMOYNE

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Déclaration d’intérêts déposée le 24 septembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Secrétaire général délégué
Commentaire : Fonction exercée entre le 1er juillet 2007 et le 8 septembre 2014.

Employeur : Groupe UMP de l'Assemblée nationale │ De : 01/2012 à 09/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201290334 €Net
201388727 €Net
201464605 €Net



Description : Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Employeur : Etat │ De : 06/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201749996 €Net
201894017 €Net
201993959 €Net
202062639 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Président du Conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole exercée depuis mai 2008.

Organisme : Agence de développement touristique de l'Yonne │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président du Conseil d'administration
Commentaire : Indemnité forfaitaire de 68,61€ par séance de conseil d'administration.

Organisme : OPHLM Domanys / SA Yonne Habitation │ De : 06/2014 à 05/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : Sénat

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Membre du Conseil d'administration

Organisme : Fondation Travailler Autrement

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire de Vallery │ de : 03/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20148340 €Net
20156330 €Net
20166330 €Net
20173180 €Net



Mandat : Sénateur de l'Yonne │ de : 10/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201416140 €Net
201564420 €Net
201667985 €Net
201731484 €Net



Mandat : Vice-président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : Fonction exercée de mars 2008 à juin 2017.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20113283 €Net
20123274 €Net
20133268 €Net
20145100 €Net
20155972 €Net
20165885 €Net
20173076 €Net



Mandat : Conseiller général (puis départemental) de l'Yonne │ de : 01/2011 à 09/2020
Commentaire : Fonction exercée depuis mars 2008. En qualité de conseiller départemental je suis amené à siéger dans des instances ou conseils d'administration d'organismes liés au conseil départemental (collège par ex...).

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201121743 €Net
201221677 €Net
201321675 €Net
201417387 €Net
201518724 €Net
201619596 €Net
201721460 €Net
201821228 €Net
201913399 €Net
20208933 €Net



Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 9 décembre 2017
Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (3)

Description : Appartement │ 79 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2012 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 830000 €

Valeur vénale : 869000 €

Description : Maison de village │ 161 m2 │ Localisation : Département 89 │ Superficie non-bati : 0.06 ha
Commentaire : [Données non publiées] .

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2016 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 0 €

Valeur vénale : 35000 €

Description : Appartement │ 55 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2016 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 0 €

Valeur vénale : 93000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (0)

Néant

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : BNP Paribas | Date de souscription : 01/07/2014 | Souscripteur : LEMOYNE Jean-Baptiste

Valeur vénale : 51 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (9)

Description : Compte courant | BNP Paribas | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste

Solde : 2073 €

Description : Compte d'épargne | BNP Paribas | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste

Solde : 9017 €

Description : Compte courant | BNP Paribas | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste
Commentaire : Compte dédié à l'IRFM lorsque j'étais sénateur de l'Yonne.

Solde : 1150 €

Description : Compte courant | BNP Paribas | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste et [Données non publiées]

Solde : 4538 €

Description : Compte courant | BNP Paribas | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 447 €

Description : Compte courant | La Banque Postale | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste

Solde : 3971 €

Description : Compte joint courant | La Banque Postale | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste et [Données non publiées]

Solde : 2132 €

Description : Compte courant | La Banque Postale | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 246 €

Description : Livret A | Caisse d'épargne | Titulaire : LEMOYNE Jean-Baptiste
Commentaire : [Données non publiées] .

Solde : 0 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (4)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Mercedes GLK 220
Commentaire : 100.000 kms

Entrée dans le patrimoine : 2016 | Valeur d’achat : 25500 €

Valeur vénale : 19000 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Citroën BX 19 TRD
Commentaire : 180.000 kms

Entrée dans le patrimoine : 2015 | Valeur d’achat : 0 €

Valeur vénale : 300 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Piaggio MP3 500
Commentaire : 7000 kms

Entrée dans le patrimoine : 2015 | Valeur d’achat : 10600 €

Valeur vénale : 7000 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Suzuki TU-X 125
Commentaire : 18000 kms

Entrée dans le patrimoine : 2003 | Valeur d’achat : 1829 €

Valeur vénale : 300 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (3)

Créancier : BNP Paribas
Commentaire : Financement de la Mercedes GLK.

Dette : Crédit auto | Date : 23/07/2016 | Objet : Acquisition d'un véhicule

Montant total de l’emprunt : 26000 €

Montant total des mensualités : 580 € | Durée de l’emprunt : 48 mois

Somme restant à rembourser : 20824 €

Créancier : La Banque Postale
Commentaire : Financement de l'appartement situé à [Données non publiées] .

Dette : Crédit immobilier | Date : 13/03/2017 | Objet : Acquisition immobilière

Montant total de l’emprunt : 426234 €

Montant total des mensualités : 2576 € | Durée de l’emprunt : 177 mois

Somme restant à rembourser : 420159 €

Créancier : VIAXEL
Commentaire : Financement du Piaggio MP3.

Dette : Crédit | Date : 01/08/2015 | Objet : Acquisition d'un scooter

Montant total de l’emprunt : 8600 €

Montant total des mensualités : 295 € | Durée de l’emprunt : 36 mois

Somme restant à rembourser : 3815 €

Observations : (1)

[Données non publiées]

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