Elections

Les élus des régions et départements doivent déposer une déclaration avant le mois de juin > Pour contacter l'assistance : adel@hatvp.fr - 01 86 21 94 97

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Hervé SAULIGNAC

Député de l'Ardèche

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 1 février 2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Président
Commentaire : J'ai fait le choix de ne pas percevoir d'indemnités au titre de cette fonction.

Organisme : Syndicat Mixte Ardèche-Drôme Numérique │ De : 05/2015 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 86666 € │ Nombre de parts détenues : 33 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune rémunération ni gratification.

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Chef de service RH
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : SDIS [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Président du Conseil départemental de l'Ardèche │ de : 12/2012 à 06/2017
Commentaire : Fin de fonction en application de la loi sur le cumul de mandats

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201233962 €Brut
201358520 €Brut
201459783 €Brut
201560539 €Brut
201666343 €Brut
201733641 €Brut



Mandat : Conseiller Régional │ de : 01/2011 à 07/2017
Commentaire : Fin de mandat en juin 2017 en application de la loi sur le cumul de mandats.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201144705 €Brut
201244705 €Brut
201344705 €Brut
201444705 €Brut
201542594 €Brut
201631310 €Brut
201714468 €Brut



Mandat : Président du Syndicat Mixte Ardèche-Drôme Numérique │ de : 05/2015 à 07/2017
Commentaire : Pas d'indemnités perçues

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



8° Les collaborateurs parlementaires (4)

Nom : BOUDALI

Nom : THIERY

Nom : BOTELLA

Nom : ALLEGRE-ENGELS Pascale

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 1 février 2019

Consultable à la préfecture de l'Ardèche

Rue Pierre Filliat, BP 721, 07007 PRIVAS CEDEX
(Prise de rendez-vous au 04.75.66.50.00)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.