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Denis THOMAS

Vice-Président du conseil départemental de la Côte-d'Or

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 10 août 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)

Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : pas de rémunération

Organisme : Agence de développement Touristique Côte d'Or TourismC │ De : 07/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du conseil d'administration

Organisme : Palais des Congrès │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du Conseil d'administration
Commentaire : Pas de rémunération

Organisme : Association des Climats de Bourgogne-Patrimoine mondial │ De : 07/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Pas de rémunération

Organisme : CAUE │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Pas de rémunération

Organisme : Etablissement public social et médico-socialA Ravier Bligny sur Ouche │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Pas de rémunération

Organisme : Etablissement public social et médico-social J-Pierrette Carnot Nolay │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Pas de rémunération

Organisme : Association du Pays Beaunois │ De : 07/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre de la commision viticole
Commentaire : Pas de rémunération

Organisme : SAFER de Bourgogne section viticole du comité technique │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Pas de rémunération

Organisme : SCOT │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Pas rémunération

Organisme : GIP Pole Bourgogne vigne et vin │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 15 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : GFA [Données non publiées]

Evaluation : 100 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Notaire

Employeur : Profession Libérale

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire │ de : 06/2020 à
Commentaire : Indemnité net imposable

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202011 280 €Net
202114 867 €Net
20224 955 €Net



Mandat : Vice Président EPCI │ de : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201611 147 €Net
201711 827 €Net
201811 698 €Net
20198 897 €Net
202010 250 €Net
202111 812 €Net
20223 937 €Net



Mandat : Vice Président du conseil Départemental │ de : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201625 949 €Net
201726 361 €Net
201826 699 €Net
201927 832 €Net
202027 674 €Net
202127 225 €Net
20229 013 €Net



Mandat : adjoint au maire │ de : 01/2016 à 05/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20164 075 €Net
20173 980 €Net
20184 290 €Net
20193 636 €Net
20201 521 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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