Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 30 janvier 2024
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)
Description : Conseillère maître puis rapporteure à temps partiel Commentaire : J'ai pris ma retraite le 15 octobre 2020. Le montant des rémunérations d'activité depuis 2021 correspond à des missions pour la Cour des comptes en tant que rapporteur à temps partiel (fonction toujours en cours), à un rappel de rémunérations de la Cour au titre de la CDBF, Employeur : Cour des comptes │ De : 01/2018 à 12/2023 Rémunération ou gratification :
Description : membre de la Commission des sanctions (suppléante) Employeur : Agence française anticorruption │ De : 04/2023 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre (suppléante) de la Commission instituée par l'article L561-38 du Code monétaire et financier, chargée de prononcer les sanctions prévues à l'article L. 561-40. Commentaire : J'ai été nommée pour 5 ans par décret du 1 er décembre 2023 Employeur : Commission Nationale des Sanctions │ De : 12/2023 à Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)
Description : présidence Commentaire : L'Orchestre français des jeunes est une association créée en 1982 et subventionnée à titre principal par le ministère de la Culture, bénéficiant d'une aide de la Région Hauts de France, et de la Métropole de Lille. L'OFJ forme des jeunes musiciens en cours d'études supérieures aux métiers de l'orchestre et a également une activité de concerts Organisme : Orchestre français des jeunes │ De : 06/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : administratrice Commentaire : ProQuartet est une association Loi de 1901 qui assure des formations (post-CNSM) de jeunes quatuors et a une activité de concerts Organisme : ProQuartet │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : administratrice Commentaire : L'association des musées d'Espalion gère le musée Joseph Vaylet (ATP) et le Musée du scaphandre. Organisme : Association des musées d'Espalion │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : gérante Commentaire : [Données non publiées] Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : Il s'agit d'une SCI immobilière qui loue le bien depuis le 24 septembre 2020. Le revenu est constitué du résultat locatif. L'évaluation des parts porte sur l'usufruit, valorisation au prix du marché des notaires pour le quartier. Evaluation : 9600 € │ Nombre de parts détenues : 21 │ Pourcentage du capital détenu : 5 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 88 € en 2020. 720 € en 2021. 629 € en 2022 Environ 550 en 2023
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : Présidente Commentaire : Voir rubrique 3 (participations à des organes dirigeants) Organisme : Orchestre français des jeunes
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)
Observations (0)
Déclaration de situation patrimoniale déposée le 4 février 2022 Régime matrimonial : Néant
1° Les immeubles bâtis et non bâtis (3)
Description : Appartement │ 91 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha Commentaire : [Données non publiées] Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 % Entrée dans le patrimoine : 1994 │ Origine de propriété : Acquisition Prix d’acquisition : 304924 € │ Montant des travaux : 30000 € Valeur vénale : 1210000 €
Description : Maison │ 225 m2 │ Localisation : Département 12 │ Superficie non-bati : 0.0 ha Commentaire : [Données non publiées] Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 100.0 % Entrée dans le patrimoine : 2015 │ Origine de propriété : Acquisition Prix d’acquisition : 178000 € │ Montant des travaux : 20000 € Valeur vénale : 70000 €
Description : Garage │ 0 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.001 ha Commentaire : [Données non publiées] Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 100.0 % Entrée dans le patrimoine : 2022 │ Origine de propriété : Acquisition Prix d’acquisition : 30000 € Valeur vénale : 12000 €
2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)
3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)
4° Les instruments financiers (1)
Description : PEA | CEIDF | Titulaire : Dujols Dominique Valeur vénale : 40 €
5° Les assurances vie (2)
Etablissement : AGEAS | Date de souscription : 30/11/2020 | Souscripteur : Dujols Dominique Commentaire : [Données non publiées] Valeur vénale : 31202 €
Etablissement : CEIDF | Date de souscription : 30/09/2015 | Souscripteur : Dominique DUJOLS Commentaire : [Données non publiées] Valeur vénale : 64825 €
6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (5)
Description : Livret A | CEIDF- [Données non publiées] | Titulaire : Dujols Dominique Solde : 2201 €
Description : LDD | CEIDF- [Données non publiées] | Titulaire : Dujols Dominique Solde : 33 €
Description : LEL | CEIDF- [Données non publiées] | Titulaire : Dominique DUJOLS Solde : 306 €
Description : Compte courant | CEIDF- [Données non publiées] | Titulaire : Dujols Dominique Commentaire : solde au 27 janvier 2022 Solde : 113 €
Description : Compte espèces-PEA Numéraire | CEIDF- [Données non publiées] | Titulaire : Dujols Dominique Solde : 2 €
7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)
8° Les véhicules à moteur (1)
Description : Terrestre à moteur | Marque : Peugeot Partner Entrée dans le patrimoine : 2003 | Valeur d’achat : 13000 € Valeur vénale : 2900 €
9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)
10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)
11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)
12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)
Créancier : CEIDF Dette : Emprunt bancaire | Date : 07/01/2022 | Objet : acquisition garage Montant total de l’emprunt : 21000 € Montant total des mensualités : 893 € | Durée de l’emprunt : 24 mois Somme restant à rembourser : 21000 €
Observations : (1)
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