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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. L'assistance est joignable au 01 86 21 94 97.

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Dominique DUJOLS

Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Déclaration d’intérêts déposée le 8 février 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Conseillère maître puis rapporteure à temps partiel
Commentaire : J'ai pris ma retraite le 15 octobre 2020. Le montant des rémunérations d'activité pour 2021 correspond à des missions pour la Cour des comptes en tant que rapporteur à temps partiel, à un rappel de rémunérations de la Cour au titre de la CDBF, et à une activité de membre suppléante de la Commission des infractions fiscales.

Employeur : Cour des comptes │ De : 01/2017 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2017117 696 €Net
2018116 631 €Net
2019118 575 €Net
202091 478 €Net
20216 158 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : présidence
Commentaire : L'Orchestre français des jeunes est une association créée en 1982 et subventionnée à titre principal par le ministère de la Culture, bénéficiant d'une aide de la Région Hauts de France, et de la Métropole de Lille. L'OFJ forme des jeunes musiciens en cours d'études supérieures aux métiers de l'orchestre et a également une activité de concerts

Organisme : Orchestre français des jeunes │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : administratrice
Commentaire : ProQuartet est une association Loi de 1901 qui assure des formations (post-CNSM) de jeunes quatuors et a une activité de concerts

Organisme : ProQuartet │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : administratrice
Commentaire : L'association des musées d'Espalion gère le musée Joseph Vaylet (ATP) et le Musée du scaphandre.

Organisme : Association des musées d'Espalion │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : gérante
Commentaire : Voir ci-après 4

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Il s'agit d'une SCI immobilière qui loue le bien depuis le 24 septembre 2020. Le revenu est constitué du résultat locatif. L'évaluation des parts porte sur l'usufruit, valorisation au prix du marché des notaires pour le quartier.

Evaluation : 9600 € │ Nombre de parts détenues : 21 │ Pourcentage du capital détenu : 5 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 88 € en 2020. Environ 600 à 700 € en 2021.

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Présidente
Commentaire : Voir rubrique 3 (participations à des organes dirigeants)

Organisme : Orchestre français des jeunes

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (1)

J'ai été très peu de temps membre du CA d'une SAHLM, Solidarité et logement et m'en suis retirée par démission (en 2014 ou 2015). Je constate aujourd'hui que je figure (selon Scores et décisions) comme "membre inactif" du CA.

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 4 février 2022
Régime matrimonial : Néant

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (3)

Description : Appartement │ 91 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 1994 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 304924 € │ Montant des travaux : 30000 €

Valeur vénale : 1210000 €

Description : Maison │ 225 m2 │ Localisation : Département 12 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2015 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 178000 € │ Montant des travaux : 20000 €

Valeur vénale : 70000 €

Description : Garage │ 0 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.001 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2022 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 30000 €

Valeur vénale : 12000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)

Dénomination de la SCI : [Données non publiées]

Capital détenu : 5.8 %

Droit réel exercé sur les parts de la société : Usufruit

Valeur vénale totale des parts détenues : 9600 €

Patrimoine de la SCI :

Bien n° 1

Description : Appartement │ 32 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]
Régime juridique : Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %
Entrée dans le patrimoine de la SCI : 2011 │ Origine de propriété : Acquisition
Prix d’acquisition : 325000 € │ Montant des travaux : 10000 €
Valeur vénale : 410000 €

Autres éléments de l'actif : néant
Passif de la SCI : néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (1)

Description : PEA | CEIDF | Titulaire : Dujols Dominique

Valeur vénale : 40 €

5° Les assurances vie (2)

Etablissement : AGEAS | Date de souscription : 30/11/2020 | Souscripteur : Dujols Dominique
Commentaire : [Données non publiées]

Valeur vénale : 31202 €

Etablissement : CEIDF | Date de souscription : 30/09/2015 | Souscripteur : Dominique DUJOLS
Commentaire : [Données non publiées]

Valeur vénale : 64825 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (5)

Description : Livret A | CEIDF- [Données non publiées] | Titulaire : Dujols Dominique

Solde : 2201 €

Description : LDD | CEIDF- [Données non publiées] | Titulaire : Dujols Dominique

Solde : 33 €

Description : LEL | CEIDF- [Données non publiées] | Titulaire : Dominique DUJOLS

Solde : 306 €

Description : Compte courant | CEIDF- [Données non publiées] | Titulaire : Dujols Dominique
Commentaire : solde au 27 janvier 2022

Solde : 113 €

Description : Compte espèces-PEA Numéraire | CEIDF- [Données non publiées] | Titulaire : Dujols Dominique

Solde : 2 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Peugeot Partner

Entrée dans le patrimoine : 2003 | Valeur d’achat : 13000 €

Valeur vénale : 2900 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)

Créancier : CEIDF

Dette : Emprunt bancaire | Date : 07/01/2022 | Objet : acquisition garage

Montant total de l’emprunt : 21000 €

Montant total des mensualités : 893 € | Durée de l’emprunt : 24 mois

Somme restant à rembourser : 21000 €

Observations : (1)

[Données non publiées]

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