Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Dominique LOTTE

Vice-Président du conseil départemental de Saône-et-Loire

Président de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 31 mai 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : DIRECTEUR CFA
Commentaire : j'exerce à Gueugnon siège du CFAet j'assume la fonction de responsable administratif et pédagogique du CFA Les partenaires du CFA et l'EPLFPA sont la Région et les OPCO pour le financement de la formation et enfin les organisations professionnelles agricoles ( Chambre d'agriculture)

Employeur : EPLEFPA FONTAINES SUD BOURGOGNE │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201526 559 €Net
201645 343 €Net
201745 010 €Net
201845 091 €Net
201946 352 €Net
202048 825 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : NEANT
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : SYDEL et CLECT │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : demeures de Saone

Evaluation : 15 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : NEANT
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : NEANT

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Maire Conseiller Départemental Vice Président PETR │ de : 01/2015 à 12/2020
Commentaire : 2015: CD 71 27894 € / Mairie 25010 € 2016: CD71 25031 € / Mairie 25128 € 2017 : CD71 26534 € / Mairie 23309 € / PETR 4116 € 2018 : CD71 26249 € / Mairie 25155 € / PETR 4516 € 2019 : CD71 21612 / Mairie 21 509 € / PETR 3746 € 2020 : CD71 22051 € / Mairie 20568 € / PETR 3802 €

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201552 904 €Net
201650 159 €Net
201753 959 €Net
201855 920 €Net
201946 867 €Net
202046 421 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.