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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. L'assistance est joignable ce samedi de 12h à 17h au 01 86 21 94 97.

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Patrice RIVAL

Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Garonne

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 26 avril 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Vice Président
Commentaire : La rémunération est perçue seulement depuis Janvier la somme indiquée est pour les 6 premiers mois en brut.

Employeur : Syndicat d'Electricité 31 │ De : 01/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20212 181 €Net



Description : Vice Président
Commentaire : En 2022 la somme indiquée représente pour l'instant les mois de janvier, février et Mars

Employeur : Syndicat d'Electricité 31 │ De : 01/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20213 773 €Net
2022943 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (12)

Description : Vice Président

Organisme : Syndicat d'Electricité │ De : 01/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Sans rémunération, membre du conseil syndical plus suppléant à la CAO désigné par le CD 31 le 1er juillet 2021

Organisme : Syndicat des Agudes │ De : 01/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice Président
Commentaire : Pas de rémunération Président du Syndicat des Agudes désigné par le CD 31 le 1er Juillet 2021 pas de rémunération.

Organisme : Syndicat de Peyragudes │ De : 01/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Maire
Commentaire : Les rémunérations indiquées sont brut de 2015 à 2020 ainsi que 2021 les 6 premiers mois

Organisme : Mairie de St-Pé-d'Ardet │ De : 01/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20153 877 €Net
20167 448 €Net
20177 892 €Net
20187 896 €Net
20197 934 €Net
20207 204 €Net
20213 987 €Net



Description : Vice Président

Organisme : Syndicat d'Electricité 31 │ De : 01/2021 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20213 556 €Net



Description : Vice Président
Commentaire : Sans rémunérations

Organisme : SM de St Bertrand-de-Comminges /Valcabrère │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice Président

Organisme : SM HG Montagne │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre
Commentaire : Suppléant à la CAO

Organisme : SM Abbaye de Bonnefont │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Pas de rémunération

Organisme : EHPAD Général Paul Oddo à Barbazan │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Délégué
Commentaire : pas de rémunération

Organisme : SMEA-Réseau31 │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Délégué au Conseil Syndical
Commentaire : pas de rémunération

Organisme : SM Aérodrome de Clarac │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice Président
Commentaire : pas de rémunération. Le cabinet du Président du CD 31 en lien avec la DAJAD sont informés pour la rédaction des arrêtés de déport

Organisme : Association pour la création du Parc Naturel │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Néant
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Retraitée

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (1)

Pour 2021 en tant que vice président du Syndicat d'Electricité l'indemnité à retenir est de 314.43 mensuel donc à l'année 3773 € [Données non publiées]

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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