À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

Cathy APOURCEAU-POLY

Sénatrice du Pas-de-Calais

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 29/11/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : attachée térritoriale
Commentaire : j'ai cessé mon activité au 30 juin 2018 pour commencer au sénat le 1 er juillet 2018

Employeur : conseil départemental │ De : 01/2013 à 07/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201326 188 € Net
201425 840 € Net
201527 672 € Net
201629 028 € Net
201729 536 € Net
201814 616 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : conseil administration
Commentaire : j'ai quitté cette fonction a la date de la fin de mon mandat de consellère régionale en décembre 2015

Organisme : holding -finorpa-financement │ De : 05/2013 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net



Description : conseil administration
Commentaire : j'ai quitté cette fonction en décembre 2015 a la fin de mon mandat de conseillère régionale

Organisme : LOUVRE LENS │ De : 01/2013 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net



Description : conseil administration
Commentaire : j'ai quitté cette fonction a la date de la fin de mon mandat de conseillère régionale en décembre 2015

Organisme : comité syndical mixte stade couvert régional │ De : 01/2013 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net



Description : conseil administration
Commentaire : j'ai quitté cette fonction a la date de la fin de mon mandat de conseillère régionale en décembre 2015

Organisme : Epinorpa │ De : 01/2013 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net



Description : présidente [Activité conservée]
Commentaire : j'ai fourni les statuts de l'association.Je compte rester présidente

Organisme : MISSION BASSIN MINIER │ De : 06/2014 à 07/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



Description : conseil administration [Activité conservée]
Commentaire : je compte rester dans l'association

Organisme : association des communes miniéres │ De : 01/2013 à 07/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



Description : conseil administration [Activité conservée]
Commentaire : Je compte rester dans l'association

Organisme : euralens │ De : 01/2013 à 07/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 12 750 € │ Nombre de parts détenues : 51 │ Pourcentage du capital détenu : 51 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 60 000 € │ Nombre de parts détenues : 20

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 27 195 € │ Nombre de parts détenues : 180

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 44 274 € │ Nombre de parts détenues : 34

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : employé

Employeur : fdederation pcf

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

[Activité conservée]

Mandat : conseillère municipale │ de : 01/2013 à 07/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



[Activité conservée]

Mandat : conseil administration ccas ville avion │ de : 01/2013 à 07/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



Mandat : conseillère régionale │ de : 01/2013 à 12/2015
Commentaire : fin de mandat en 2015, les sommes déclarées ne tiennent pas compte des reversements que j'ai effectué à ADF PCF

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201326 248 € Net
201425 543 € Net
201524 333 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : lebreton amaury

│ Employeur : néant

Nom : péricaud bertrand

│ Employeur : néant

Nom : trottein karine

│ Employeur : néant

Observations (0)

Néant

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 29/11/2018

    Consultable à la préfecture du Pas-de-Calais

    Rue Ferdinand Buisson, 62020 ARRAS CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.21.21.20.00)

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