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Marie-Claire BONNET-VALLET

Vice-Présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or

Présidente de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 28 août 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (11)

Description : présidente sans rémunération
Commentaire : Il s'agit d'un présidence exercée à titre gratuit t et liée à ma délégation de vice présidente au tourisme au conseil départemental de la Côte d'Or

Organisme : Côte-d'or Tourisme │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre bénévole

Organisme : Structure locale logis de France Côte-d'or │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : administratrice bénévole
Commentaire : nommée par le conseil départemental d cela Côte-d'Or

Organisme : SPL MuséoParc │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : administratrice bénévole

Organisme : Association des climats du vigoble de Bourgogne │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre bénévole de l'AG

Organisme : Vélo et Territoire │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre bénévole conseil de surveillance

Organisme : Groupe Ecole supérieure de commerce Dijon │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : déléguée bénévole de ma commune de Pontailler
Commentaire : 5 communes membres de ce SIVOS qui gère un groupe scolaire délégation à titre gratuit

Organisme : Sivos Ecole des Berges de Saône │ De : 05/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : déléguée communale à titre gratuit
Commentaire : chaque commune forestière adhérente à la COFOR envoie un délégué

Organisme : COFOR │ De : 05/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : déléguée par le CD 21 à titre gratuit
Commentaire : c'est une commission animée par l'Etat via la DREAL

Organisme : CLIC PPRT │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : déléguée à titre gratuit par la Communaté de communes
Commentaire : OT géré en Service Public Administratif aucun des membres n'est rémunéré

Organisme : Office de tourisme intercommunal │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice-présidente

Organisme : EPTB Saône et Doubs │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20231 456 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Concernant la participation financière , il s'agit ici de la valeur vénale et non de la valeur nominale qui est de 57190 €

Evaluation : 153500 € │ Nombre de parts détenues : 5719 │ Pourcentage du capital détenu : 62 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 7372 € au titre des revenus fonciers de 2020, déclarés le 19 05 2021 [Données non publiées]

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : conseillère départementale │ de : 04/2015 à
Commentaire : vice-présidente

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201528632 €Net
201638433 €Net
201733 136 €Net
201832 755 €Net
201924 829 €Net
202026 719 €Net
202113 933 €Net



Mandat : maire │ de : 07/2020 à
Commentaire : élue conseillère municipale le 15 mars 2020 avec élection comme maire le 24 05 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20207 648 €Net
20219 879 €Net



Mandat : présidente communauté communes Auxonne Pontailler Val de Saône │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202011 364 €Net
20216 478 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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