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Gilles FREMIOT

Président de la communauté de communes Sundgau

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 22 novembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Chef de Département
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : SPIE CityNetworks │ De : 01/2014 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201485605 €Brut
201579605 €Brut
201680111 €Brut
201780111 €Brut
201884650 €Brut
201991795 €Brut
202046936 €Brut



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)

Description : Invité à l'AG en qualité de VP Culture

Organisme : Ecole de Musique du Sundgau │ De : 03/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Délégué de la Com Com

Organisme : PETR Sundgau │ De : 03/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Délégué Com Com et membre du bureau

Organisme : PETR Sundgau │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Délégué de la Com Com

Organisme : SIVOM Mulhouse │ De : 07/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Délégué suppléant de la Com Com

Organisme : SM4 Syndicat Mixte du Secteur 4 │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Délégué de la Com Com

Organisme : Etablissement Public Foncier d'Alsace │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Délégué de la Com Com et membre du comité

Organisme : Association des Maires du Haut-Rhin │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Délégué de la Com Com et membre du Comité syndical

Organisme : Syndicat d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Conseillé "réseaux" sur le secteur Alsace

Organisme : SERCE Syndicat professionnel │ De : 03/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : FRTP Fédération Régional des Travaux Publics Alsace │ De : 09/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SPIE
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 36265 € │ Nombre de parts détenues : 2634

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Professeur d'Arts Plastiques

Employeur : Education Nationale Collège [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire │ de : 03/2014 à 07/2020
Commentaire : Indemnités calculées jusqu'en juillet 2020.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201410763 €Brut
201514141 €Brut
201614183 €Brut
201714384 €Brut
201814398 €Brut
201914468 €Brut
202010369 €Brut



Mandat : Vice-Président EPCI │ de : 02/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20179477 €Brut
201810339 €Brut
201910389 €Brut
20205656 €Brut



Mandat : Maire │ de : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20206 232 €Net



Mandat : Président Com Com │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20208 335 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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