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Gilles FREMIOT

Président de la communauté de communes Sundgau

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 1 juillet 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Chef de Département
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : SPIE CityNetworks │ De : 01/2014 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201485605 €Brut
201579605 €Brut
201680111 €Brut
201780111 €Brut
201884650 €Brut
201991795 €Brut
202046936 €Brut



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (18)

Description : Invité à l'AG en qualité de VP Culture

Organisme : Ecole de Musique du Sundgau │ De : 03/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Délégué de la Com Com

Organisme : PETR Sundgau │ De : 03/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Délégué Com Com et membre du bureau

Organisme : PETR Sundgau │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Délégué de la Com Com

Organisme : SIVOM Mulhouse │ De : 07/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Délégué suppléant de la Com Com

Organisme : SM4 Syndicat Mixte du Secteur 4 │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Délégué de la Com Com

Organisme : Etablissement Public Foncier d'Alsace │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Délégué de la Com Com et membre du comité

Organisme : Association des Maires du Haut-Rhin │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Délégué de la Com Com et membre du Comité syndical

Organisme : Syndicat d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Conseillé "réseaux" sur le secteur Alsace

Organisme : SERCE Syndicat professionnel │ De : 03/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : FRTP Fédération Régional des Travaux Publics Alsace │ De : 09/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Administrateur

Organisme : SEMOP Eurorheinport │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Trésorier

Organisme : ADIRA Agence de développement économique d'Alsace │ De : 12/2023 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20230 €Net
20240 €Net



Description : Administrateur

Organisme : Symbio Syndicat Mixte │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Administrateur

Organisme : Fondation Fernet Branca │ De : 01/2023 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20230 €Net
20240 €Net



Description : Administrateur

Organisme : Comédie de Colmar │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Administrateur

Organisme : ENSISA Mulhouse │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Administrateur

Organisme : OLCA │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Président

Organisme : Syndicat Mixte ouvert des ports du sud alsace S3P │ De : 05/2024 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20240 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SPIE
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 64489 € │ Nombre de parts détenues : 3402

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Professeur d'Arts Plastiques

Employeur : Education Nationale Collège [Données non publiées] [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire │ de : 03/2014 à 07/2020
Commentaire : Indemnités calculées jusqu'en juillet 2020.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201410763 €Brut
201514141 €Brut
201614183 €Brut
201714384 €Brut
201814398 €Brut
201914468 €Brut
202010369 €Brut



Mandat : Vice-Président EPCI │ de : 02/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20179477 €Brut
201810339 €Brut
201910389 €Brut
20205656 €Brut



Mandat : Maire │ de : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20206 232 €Net



Mandat : Président Com Com │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20208 335 €Net



Mandat : Conseiller régional │ de : 06/2021 à
Commentaire : L'indemnité brute du conseiller régional Grand Est s'élève à 2722.58€ [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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