Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Claude ROYOUX

Vice-Président de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 17 octobre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : VP SIVU
Commentaire : A titre bénévol

Organisme : VP EX ccpn │ De : 07/2020 à 01/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président

Organisme : SIVU │ De : 01/2020 à 01/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (2)

Activité professionnelle : sans profession
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Neant

Activité professionnelle : NEANT

Employeur : NEANT

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : VP EX ccpn │ de : 03/2016 à 04/2017
Commentaire : En 2017 élu à l'EPN en tant que Vice président

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20165 880 €Net
20175 880 €Net



Mandat : VP EPN │ de : 04/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201710 400 €Net
201815 600 €Net
201915 600 €Net
202015 600 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.