À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jean-Pierre GRAND

Sénateur de l'Hérault

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 29/08/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Revenus fonciers annuels de mes parts dans la SCI [Données non publiées] Aucun revenu en qualité de Gérant de la SCI (fonction en cours)

Employeur : SCI familiale │ De : 01/2011 à 01/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201113 352 €Net
2012177 239 €Net
201363 532 €Net
201458 702 €Net
201572 289 €Net
201670 467 €Net
201730 230 €Net
20180 €Net
20190 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : L'évaluation de la participation financière est la valeur vénale des parts détenues dans la SCI

Evaluation : 399 € │ Nombre de parts détenues : 4366 │ Pourcentage du capital détenu : 75 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenus fonciers : 2016 : 70 467 euros / 2017 : 30 230 euros / 2018 : 0 euro / 2019 : 0 euro

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : L'évaluation de la participation financière est la valeur vénale des parts détenues dans la SCI

Evaluation : 90 797 € │ Nombre de parts détenues : 490 │ Pourcentage du capital détenu : 49 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 euro

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire │ de : 01/2011 à 09/2017
Commentaire : Maire de Castelnau-le-Lez de 1983 jusqu'au 20 septembre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201121 164 €Net
201224 196 €Net
201325 174 €Net
201427 196 €Net
201527 880 €Net
201627 904 €Net
201720 413 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller communautaire │ de : 01/2011 à 01/2019
Commentaire : Membre d'une intercommunalité depuis 1983 : District de Montpellier, puis en 2001 l'Agglomération de Montpellier et en 2015 la Métropole de Montpellier Fonction en cours Indemnités 2019 au 31/01/2019 Indemnité écrêtée du 28/09/2014 au 20/09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201111 450 €Net
201211 821 €Net
20135 973 €Net
20146 253 €Net
20153 310 €Net
20163 386 €Net
20175 485 €Net
201811 756 €Net
2019942 €Net



Mandat : Délégué au Syndicat Mixte Garrigues Campagne │ de : 03/2014 à 11/2017
Commentaire : Délégué jusqu'au changement des représentants de Montpellier Méditerranée Métropole par délibération du conseil de métropole du 2 novembre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Mandat : Membre du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale │ de : 01/2011 à 12/2015
Commentaire : J'ai été membre titulaire du CSFPT de 1996 à 2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller Municipal │ de : 09/2017 à 01/2019
Commentaire : Mandat de Conseiller Municipal de Castelnau-le-Lez depuis ma démission de la fonction de Maire le 20 septembre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : FREPPEL Romain

│ Employeur : Détachement de la Mairie de Castelnau-le-Lez depuis le 1er octobre 2017

Nom : ESPINASSE Laurent

│ Employeur : Détachement de la Mairie de Castelnau-le-Lez depuis le 1er octobre 2017

Observations (1)

Il s'agit de l'actualisation de la valeur vénale de mes parts dans la SCI [Données non publiées] suite à une opération de rachat de mon compte courant d'associé par la SCI [Données non publiées] au moyen d'un prêt (216 633 euros).

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 10/09/2019

    Consultable à la préfecture de l'Hérault

    34, Place des Martyrs de la Résistance, 34062 MONTPELLIER CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 04.67.61.61.61)

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