Jean-Pierre GRAND

Sénateur de l'Hérault

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 29/08/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Revenus fonciers annuels de mes parts dans la SCI [Données non publiées] Aucun revenu en qualité de Gérant de la SCI (fonction en cours)

Employeur : SCI familiale │ De : 01/2011 à 01/2019

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201113 352 € Net
2012177 239 € Net
201363 532 € Net
201458 702 € Net
201572 289 € Net
201670 467 € Net
201730 230 € Net
20180 € Net
20190 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : L'évaluation de la participation financière est la valeur vénale des parts détenues dans la SCI

Evaluation : 399 € │ Nombre de parts détenues : 4366 │ Pourcentage du capital détenu : 75 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenus fonciers : 2016 : 70 467 euros / 2017 : 30 230 euros / 2018 : 0 euro / 2019 : 0 euro

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : L'évaluation de la participation financière est la valeur vénale des parts détenues dans la SCI

Evaluation : 90 797 € │ Nombre de parts détenues : 490 │ Pourcentage du capital détenu : 49 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 euro

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire │ de : 01/2011 à 09/2017
Commentaire : Maire de Castelnau-le-Lez de 1983 jusqu'au 20 septembre 2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201121 164 € Net
201224 196 € Net
201325 174 € Net
201427 196 € Net
201527 880 € Net
201627 904 € Net
201720 413 € Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller communautaire │ de : 01/2011 à 01/2019
Commentaire : Membre d'une intercommunalité depuis 1983 : District de Montpellier, puis en 2001 l'Agglomération de Montpellier et en 2015 la Métropole de Montpellier Fonction en cours Indemnités 2019 au 31/01/2019 Indemnité écrêtée du 28/09/2014 au 20/09/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201111 450 € Net
201211 821 € Net
20135 973 € Net
20146 253 € Net
20153 310 € Net
20163 386 € Net
20175 485 € Net
201811 756 € Net
2019942 € Net



Mandat : Délégué au Syndicat Mixte Garrigues Campagne │ de : 03/2014 à 11/2017
Commentaire : Délégué jusqu'au changement des représentants de Montpellier Méditerranée Métropole par délibération du conseil de métropole du 2 novembre 2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Mandat : Membre du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale │ de : 01/2011 à 12/2015
Commentaire : J'ai été membre titulaire du CSFPT de 1996 à 2015

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller Municipal │ de : 09/2017 à 01/2019
Commentaire : Mandat de Conseiller Municipal de Castelnau-le-Lez depuis ma démission de la fonction de Maire le 20 septembre 2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Net
20180 € Net
20190 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : FREPPEL Romain

│ Employeur : Détachement de la Mairie de Castelnau-le-Lez depuis le 1er octobre 2017

Nom : ESPINASSE Laurent

│ Employeur : Détachement de la Mairie de Castelnau-le-Lez depuis le 1er octobre 2017

Observations (1)

Il s'agit de l'actualisation de la valeur vénale de mes parts dans la SCI [Données non publiées] suite à une opération de rachat de mon compte courant d'associé par la SCI [Données non publiées] au moyen d'un prêt (216 633 euros).

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 07/02/2019

    Consultable à la préfecture de l'Hérault

    34, Place des Martyrs de la Résistance, 34062 MONTPELLIER CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 04.67.61.61.61)

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