Fiche Jacques Oberti

Jacques OBERTI

Président de la communauté d'agglomération du Sicoval

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 6 août 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Projets Systèmes d'information en élevage
Commentaire : Salaires nets imposablesSuspension du contrat de travail en octobre 2015

Employeur : Institut de l'Elevage │ De : 03/2010 à 09/2015

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2010	32991 €	Net
2011	33931 €	Net
2012	34323 €	Net
2013	33681 €	Net
2014	32974 €	Net
2015	26672 €	Net

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (30)

Description : ACTIONNAIRE MAJORITAIRE
Commentaire : ACTIONNAIRE MAJORITAIRE AU TITRE DE PRESIDENT DU SICOVAL

Organisme : SPL ENOVA AMENAGEMENT │ De : 02/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : ACTIONNAIRE MAJORITAIRE
Commentaire : ACTIONNAIRE MAJORITAIRE AU TITRE DE PRESIDENT DU SICOVAL

Organisme : SPL ENVOA EVENEMENT │ De : 02/2018 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : SECRETAIRE GENERAL

Organisme : ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-GARONNE │ De : 09/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2014	0 €	Net
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : PRESIDENT

Organisme : ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-GARONNE │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Description : Représentant titulaire du Sicoval

Organisme : Assemblée des Communautés de France │ De : 06/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Vice Président

Organisme : Assemblée des Intercommunalités de France │ De : 11/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Description : Titulaire Représentant du Sicoval

Organisme : Assemblée des Intercommunalités de France │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Description : Membre au titre du Sicoval

Organisme : Commission Consultative des Services Publics Locaux du Sicoval │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2014	0 €	Net
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Président

Organisme : Commission Consultative des Services Publics Locaux du Sicoval │ De : 06/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Président

Organisme : Commission Consultative des Services Publics Locaux du Sicoval │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Description : Représentant du Sicoval

Organisme : Syndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en œuvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousaine │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2014	0 €	Net
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Vice-Président

Organisme : Syndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en œuvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousaine │ De : 09/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Description : Représentant suppléant à l'AG des actionnaires

Organisme : SPL Enova Evènement (Diagora) │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Description : Actionnaire majoritaire
Commentaire : Actionnaire Majoritaire au titre de Président du Sicoval

Organisme : SPL Enova Aménagement │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Description : Représentant titulaire du Sicoval

Organisme : SPL Agence de développement économique d'Occitanie Ad'Occ │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Description : Représentant titulaire du Sicoval

Organisme : SPL Agence de développement économique d'Occitanie Ad'Occ │ De : 07/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Président

Organisme : Commission de délégation de service public et Commission d’appel d’offres du Sicoval │ De : 06/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Président

Organisme : Commission de délégation de service public et Commission d’appel d’offres du Sicoval │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Description : Membre

Organisme : Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Haute-Garonne │ De : 09/2014 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2014	0 €	Net
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Membre

Organisme : Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Haute-Garonne │ De : 12/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Description : Membre Suppléant

Organisme : Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi de la Haute-Garonne │ De : 06/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Membre Suppléant

Organisme : Haute Garonne Numérique SMO (syndicat Mixte Ouvert) │ De : 06/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Membre titulaire

Organisme : Assemblée des territoires de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées │ De : 06/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Membre titulaire

Organisme : Assemblée des territoires de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Description : Membre titulaire

Organisme : Comité de pilotage du PLIE de la gtande agglomération toulousaine │ De : 06/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Président

Organisme : Commission Départementale de Révision des valeurs locatives des locaux professionnels de la Haute-Garonne │ De : 09/2014 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2014	0 €	Net
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Membre titulaire

Organisme : Commission Départementale d’Aménagement Commercial de la Haute-Garonne │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Description : Membre titulaire

Organisme : Dialogue Métropolitain - Coopération EPCI et villes centres │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Inspectrice de l'Education Nationale

Employeur : Education Nationale

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (3)

Description : PRESIDENT

Organisme : ASSOCIATION DE SMAIRES DE LA HAUTE-GARONNE

Description : Vice-Président
Commentaire : Depuis le 5/11/2020

Organisme : Assemblée des Intercommunalités de France

Description : Trésorier

Organisme : Association Les interconnectés

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (6)

Mandat : Maire │ de : 03/2014 à
Commentaire : Le montant pour 2020 est celui de janvier à septembre

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2014	15 830 €	Net
2015	13 414 €	Net
2016	13 218 €	Net
2017	14 505 €	Net
2018	14 199 €	Net
2019	13 259 €	Net
2020	10 525 €	Net

Mandat : Vice Président │ de : 01/2010 à 06/2015
Commentaire : Le mandat de Vice-Président s'est arrêté du fait de mon élection à la Présidence

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2010	20022 €	Brut
2011	20072 €	Brut
2012	20072 €	Brut
2013	20072 €	Brut
2014	17340 €	Brut
2015	8941 €	Brut

Mandat : Trésorier Adjoint AMF31 │ de : 01/2010 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2010	0 €	Brut
2011	0 €	Brut
2012	0 €	Brut
2013	0 €	Brut
2014	0 €	Brut

Mandat : Secrétaire AMF31 │ de : 04/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2014	0 €	Net
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Mandat : ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-GARONNE │ de : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net

Mandat : PRESIDENT │ de : 07/2015 à
Commentaire : Le montant pour 2020 est celui de janvier à septembre

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	17 940 €	Net
2016	26 101 €	Net
2017	36 960 €	Net
2018	36 543 €	Net
2019	33 916 €	Net
2020	27 740 €	Net

Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers

Aussi

La Haute Autorité