Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Bernard PAINEAU

Président de la communauté de communes du Thouarsais

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 14 mai 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Président Directeur Général

Employeur : SOTHOGAM │ De : 01/2016 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201664 031 €Net
201764 601 €Net
201865 096 €Net
201965 098 €Net
202065 933 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : NEANT
Commentaire : NEANT

Employeur : NEANT │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : construction d'un bâtiment pour location commerciale à un tiers
Commentaire : NEANT

Organisme : GERANT SCI [Données non publiées] │ De : 09/2019 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



Description : PRESIDENT

Organisme : MEMEBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CH NORD DEUX SEVRES │ De : 07/2020 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : PRESIDENT

Organisme : CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT - SPANC │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : PRESIDENT

Organisme : CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE TRANSPORT │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : PRESIDENT

Organisme : CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE OFFICE DE TOURISME │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : PRESIDENT

Organisme : CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE ADILLON VACANCES │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : MEMBRE

Organisme : AFIPADE │ De : 09/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SOTHOGAM

Evaluation : 5154258 € │ Nombre de parts détenues : 14643 │ Pourcentage du capital détenu : 83 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0€

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 970 € │ Nombre de parts détenues : 97 │ Pourcentage du capital détenu : 97 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Responsable administrative Gère l'administratif et les RH Statut cadre

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : NEANT

Organisme : NEANT

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Président EPCI de + de 20000 hab. │ de : 04/2014 à 07/2020
Commentaire : 2014 : mandat du 17 avril au 31/12/2014 2020 : mandat du 1er janvier au 15 juillet 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201418 424 €Net
201522 741 €Net
201620 525 €Net
201722 215 €Net
201820 770 €Net
201920 870 €Net
202011 304 €Net



Mandat : MAIRE DE MAUZE-THOUARSAIS │ de : 01/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20158 100 €Net
20168 180 €Net
20178 200 €Net
20188 411 €Net



Mandat : MAIRE DELEGUE DE MAUZE-THOUARSAIS │ de : 01/2019 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20196 696 €Net
20203 348 €Net



Mandat : MAIRE DE THOUARS │ de : 07/2020 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20205 990 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.