Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide des déclarations

Marc MAISONNEUVE

Président de la communauté de communes de Sumène Artense

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 1 juillet 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : EXPERTISE AGRICOLE ET FONCIERE

Employeur : Profession libérale │ De : 01/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201515000 €Net
201616000 €Net
201718000 €Net
201818000 €Net
201916000 €Net
202010000 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Retraitée

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire │ de : 03/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20147200 €Net
20157200 €Net
20167200 €Net
20177200 €Net
20187200 €Net
20197200 €Net
20205400 €Net



Mandat : Président Communauté de communes │ de : 01/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201413000 €Net
201513000 €Net
201613000 €Net
201713000 €Net
201813000 €Net
201913000 €Net
20206000 €Net



Mandat : Président syndicat mixte SCOT Haut Cantal Dordogne │ de : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Observations (0)

Néant

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.