Président de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'halatte
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 23 novembre 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Secrétaire général de la qualité de service dans les transports Employeur : Ministère de la transition écologique et solidaire │ De : 01/2016 à 09/2021 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)
Description : Délégué appelé à voter les délibérations présentées par le président et à s'exprimer sur les projets de développement de cette zone économique Commentaire : Activité ne donnant pas lieu à rémunération Organisme : Délégué du syndicat mixte du Parc Alata │ De : 07/2020 à 10/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Président du conseil d'administration de la société Val de France Résidence Commentaire : Cette fonction ne bénéficie d'aucune gratification, aucune indemnité. Je dispose de deux actions d'une valeur de 1,35 euros chacune soit 2,70 euros. Organisme : Val de France résidence │ De : 06/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise Commentaire : Je suis devenu président du SMTCO en septembre 2021. Le SMTCO fournit l'indemnité de fonction exprimée parfois en brut, parfois en net mais toujours figure le brut fiscal. Je suis donc resté sur cette référence qui figure sur tous les bulletins d'indemnité. Organisme : SMTCO │ De : 01/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Président du conseil d'administration Organisme : OPH-OPAC de l'Oise │ De : 06/2015 à 10/2021 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : Val de France Résidence Commentaire : La part représente 1,35 euros soit 2,70 euros. Evaluation : 2 € │ Nombre de parts détenues : 2 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Professeur des écoles Employeur : Ministère de l'Education nationale - Collège [Données non publiées]
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : Maire de Pont-Sainte-Maxence │ de : 04/2014 à 10/2021 Commentaire : Exprimé en brut fiscal Rémunération ou gratification :
Mandat : Président d'intercommunalité │ de : 07/2020 à 10/2021 Commentaire : Exprimé en brut fiscal Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller départemental │ de : 04/2015 à 10/2021 Rémunération ou gratification :
Observations (1)
[Données non publiées]
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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