Vice-Président du conseil départemental de la Moselle
Président de la communauté de communes du Pays de Bitche
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 5 juillet 2024
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Agriculteur Commentaire : Montants correspondant à la part de bénéfice imposable. Montant 2019 : négatif. Montant 2024 : non disponible au jour de la présente déclaration. Employeur : SCEA [Données non publiées] │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (24)
Description : Président Organisme : Association Mosellane d'Economie Montagnarde (AMEM) │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Gérant Commentaire : Montants correspondant à la part de bénéfice imposable. Montant 2019 : négatif. Montant 2024 : non disponible au jour de la présente déclaration. Organisme : SCEA [Données non publiées] │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Co-gérant Commentaire : Montants correspondant à la quote-part du bénéfice. Montant 2018 : négatif. Montant 2021 : négatif. Montant 2024 : non disponible au jour de la présente déclaration. Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Co-gérant Commentaire : Montants correspondant à la quote-part du bénéfice. Montant 2021 : négatif. Montant 2024 : non disponible au jour de la présente déclaration. Organisme : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LOISIRS │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d'administration Commentaire : Membre de 2015 à 2021. Organisme : Société d'économie mixte SEBL Grand Est │ De : 01/2018 à 07/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d'administration Commentaire : Membre depuis 2015. Organisme : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d'administration Commentaire : Membre de 2015 à 2021. Organisme : Société de développement et d aménagement de la Moselle (SODEVAM) │ De : 01/2018 à 07/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du comité syndical et du bureau syndical Organisme : Syndicat mixte de l arrondissement de Sarreguemines (SMAS) │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Vice-Président Commentaire : Vice-Président sur la période suivante : du 14 juin 2008 au 19 septembre 2020. Montant 2020 : de janvier 2020 à septembre 2020. Organisme : Syndicat mixte pour la coopération du parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) │ De : 01/2018 à 09/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du comité syndical Organisme : Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle Est (SYDEME) │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d'administration Commentaire : Association ayant fait l objet d une dissolution à compter de l Assemblée Générale extraordinaire du 29 janvier 2024 Organisme : Association CASSIN │ De : 09/2020 à 01/2024 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d'administration et Vice-Président Organisme : Association MOSAIK CRISTAL TELEVISION │ De : 05/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du Comité de Programmation du GAL LEADER Organisme : Comité de Programmation du Groupe d'Action Locale LEADER │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d'administration et du bureau Organisme : Moselle Attractivité │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du comité de direction Organisme : Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Bitche │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Délégué Organisme : Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) - Compétence Grand Cycle de l'Eau │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre de l'assemblée générale du SDEA Président de la Commission Locale Assainissement du Pays de Bitche (secteurs Bitche et Rohrbach-Val d'Achen) Conseiller Territorial Est Mosellan Membre de la Commission Permanente Commentaire : Indemnités de fonction sur la période de décembre 2020 à mars 2021. Organisme : Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) - Compétence Assainissement │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d'administration Organisme : Syndicat mixte numérique pour la communication audiovisuelle (SMNCA) │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d'administration Organisme : Syndicat mixte ouvert de l aménagement numérique en Moselle │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d'administration Commentaire : Membre depuis 2015. Organisme : Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS) │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre de l'assemblée générale Commentaire : Membre depuis 2008. Organisme : Association du massif vosgien │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du comité directeur Commentaire : Membre depuis 2008. Organisme : Association nationale des élus de la montagne │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Président du conseil de surveillance Commentaire : Membre du conseil de surveillance à partir de 2015. Président du conseil de surveillance depuis décembre 2021. Organisme : Centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines │ De : 12/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Gérant Commentaire : Déficit (montants négatifs) chaque année. Montant 2024 : non disponible au jour de la présente déclaration. Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2018 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (5)
Société : SCEA [Données non publiées] Commentaire : Le nombre de parts détenues de 1433 correspond au nombre de parts détenues en pleine propriété. Evaluation : 143300 € │ Nombre de parts détenues : 1433 │ Pourcentage du capital détenu : 89 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Part de bénéfice imposable au titre de l'année 2023 : 2 972 €
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 500 € │ Nombre de parts détenues : 5 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Quote-part du bénéfice au titre de l'année 2023 : 5 861 €
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 700 € │ Nombre de parts détenues : 70 │ Pourcentage du capital détenu : 70 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Déficit (montant négatif) en 2023. Aucune rémunération perçue au titre de l'année 2023.
Société : GFA [Données non publiées] Evaluation : 52000 € │ Nombre de parts détenues : 5200 │ Pourcentage du capital détenu : 16 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Quote-part du bénéfice au titre de l'année 2023 : 231 €.
Société : [Données non publiées] Crédit Mutuel Commentaire : Compte titres détenu à titre personnel. Les données indiquées sont celles à la date du 31 décembre 2023. Les valorisations du compte titres sont transformées chaque année en parts. Evaluation : 22360 € │ Nombre de parts détenues : 22360 │ Pourcentage du capital détenu : 100 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Valorisation du compte titres au 31 décembre 2023 : 307 €.
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Chargée de mission Commentaire : [Données non publiées] Employeur : Région Grand Est
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : Vice-Président du Conseil Départemental de la Moselle │ de : 01/2018 à Commentaire : Montants correspondant aux montants nets intégrant les remboursements des frais divers le cas échéant. Montant 2024 : période de janvier 2024 à juin 2024. Rémunération ou gratification :
Mandat : Adjoint au Maire de la Commune de Volmunster │ de : 01/2018 à Commentaire : Montant 2024 : période de janvier 2024 à juin 2024. Rémunération ou gratification :
Mandat : Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche │ de : 07/2020 à Commentaire : Montant 2020 : période de juillet 2020 à décembre 2020. Montant 2024 : année en cours. Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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