Président du conseil départemental du Territoire de Belfort
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 8 décembre 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (11)
Description : administrateur Organisme : SODEB │ De : 04/2015 à 04/2018 Rémunération ou gratification :
Description : Vice-président Commentaire : Activité bénévole Organisme : ESTA │ De : 04/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : Territoire Habitat │ De : 05/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Co-gérant Commentaire : Cette SCI est en cours de radiation. Démarches entreprises auprès du Tribunal de commerce [Données non publiées] Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Vice-président Organisme : SMIBA │ De : 04/2015 à 09/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : SMIBA │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : SDIS 90 │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : SODEB │ De : 04/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Associé Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : administrateur Organisme : Tandem │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 150 € │ Nombre de parts détenues : 10 │ Pourcentage du capital détenu : 10 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : Compte titre Commentaire : 34 parts détenues sur CCA [Données non publiées] qui dégagent le total de la rémunération perçue. 14 351 parts détenues sur PS [Données non publiées] Evaluation : 33236 € │ Nombre de parts détenues : 14351 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 803,83 € au 31/12/2020
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : Cette SCI est en cours de radiation. Démarches entreprises auprès du Tribunal de commerce [Données non publiées] Evaluation : 70 € │ Nombre de parts détenues : 70 │ Pourcentage du capital détenu : 70 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : Cette SCI est en cours de radiation. Démarches entreprises auprès du Tribunal de commerce [Données non publiées] Evaluation : 76 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Secrétaire commerciale Employeur : GE
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Mandat : Conseiller municipal délégué │ de : 04/2015 à 06/2020 Rémunération ou gratification :
Mandat : Adjoint au Maire │ de : 07/2020 à Rémunération ou gratification :
Mandat : Président du Conseil départemental │ de : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller communautaire │ de : 01/2017 à Commentaire : Conseiller communautaire au Grand Belfort Communauté d'Agglomération Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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