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Daniel COURTES

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 10 mai 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : NEANT

Evaluation : 70989 € │ Nombre de parts détenues : 634 │ Pourcentage du capital détenu : 4 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : SCI [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Conseiller titulaire d'une délégation sport │ de : 06/2012 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201225427 €Net
201325427 €Net
201425427 €Net
201525427 €Net
201625427 €Net
201721190 €Net
201825 326 €Net
201925 326 €Net
202025 326 €Net
202110 553 €Net



Mandat : Administrateur OPH Puteaux │ de : 04/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2014166 €Net
2015166 €Net
2016166 €Net
2017166 €Net
2018166 €Net
2019166 €Net
2020166 €Net
20210 €Net



Mandat : Conseiller Municipal Courbevoie délégation au tourismee │ de : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20204 491 €Net
20212 246 €Net



Mandat : Vice Président seine numérique │ de : 04/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20201 391 €Net
2021927 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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