Sénateur du Doubs
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 19 juillet 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)
Description : Gérant [Activité conservée] Commentaire : Gérant bénévole Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Gérant [Activité conservée] Commentaire : Gérant bénévole Organisme : [Données non publiées] │ De : 01/2015 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : SCI familiale [Données non publiées] Evaluation : 271644 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 97 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : SCI familiale [Données non publiées] Evaluation : 204370 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 97 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : [Données non publiées] Commentaire : SCI familiale [Données non publiées] Evaluation : 147730 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 70 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : néant Employeur : néant
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (4)
Description : Membre du CA Organisme : ENA [Activité conservée]
Description : Membre du conseil de surveillance Commentaire : bénévole Organisme : CHU BESANCON [Activité conservée]
Description : Membre du conseil d'administration Organisme : FRAC [Activité conservée]
Description : Membre du CA Organisme : Lycée Pergaud [Activité conservée]
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : senateur │ de : 10/2020 à Commentaire : salaire perçu de sénateur au 19 juillet 2022 pour l'année 2022 Rémunération ou gratification :
Mandat : conseiller régional Bourgogne Franche comté │ de : 06/2021 à Commentaire : 14001 euros au 16 juillet 2022 Rémunération ou gratification :
8° Les collaborateurs parlementaires (4)
Nom : REIS Justine Description des autres activités professionnelles exercées : directrice du cabinet et suivi de tous les dossiers │ Employeur : néant
Nom : GROSPERRIN Albert Description des autres activités professionnelles exercées : Suivi des Communes et intercommunalités │ Employeur : néant Commentaire : Retraité
Nom : BOUQUIN Léo Description des autres activités professionnelles exercées : Suivi du législatif │ Employeur : néant Commentaire : [Données non publiées] sur Paris
Nom : SINGIER Philippe Description des autres activités professionnelles exercées : Interventions, discours et communication │ Employeur : Retraité fonction publique territoriale
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Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 10 juillet 2023
Consultable à la préfecture du Doubs
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