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Jacques GROSPERRIN

Sénateur du Doubs

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 19 juillet 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Gérant bénévole

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Gérant bénévole

Organisme : [Données non publiées] │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : SCI familiale [Données non publiées]

Evaluation : 271644 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 97 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : SCI familiale [Données non publiées]

Evaluation : 204370 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 97 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : [Données non publiées]
Commentaire : SCI familiale [Données non publiées]

Evaluation : 147730 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 70 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (4)

Description : Membre du CA

Organisme : ENA [Activité conservée]

Description : Membre du conseil de surveillance
Commentaire : bénévole

Organisme : CHU BESANCON [Activité conservée]

Description : Membre du conseil d'administration

Organisme : FRAC [Activité conservée]

Description : Membre du CA

Organisme : Lycée Pergaud [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

[Activité conservée]

Mandat : senateur │ de : 10/2020 à
Commentaire : salaire perçu de sénateur au 19 juillet 2022 pour l'année 2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202068 951 €Net
202174 980 €Net
202237 490 €Net



[Activité conservée]

Mandat : conseiller régional Bourgogne Franche comté │ de : 06/2021 à
Commentaire : 14001 euros au 16 juillet 2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202113 924 €Net
202214 001 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (4)

Nom : REIS Justine

Description des autres activités professionnelles exercées : directrice du cabinet et suivi de tous les dossiers │ Employeur : néant

Nom : GROSPERRIN Albert

Description des autres activités professionnelles exercées : Suivi des Communes et intercommunalités │ Employeur : néant
Commentaire : Retraité

Nom : BOUQUIN Léo

Description des autres activités professionnelles exercées : Suivi du législatif │ Employeur : néant
Commentaire : [Données non publiées] sur Paris

Nom : SINGIER Philippe

Description des autres activités professionnelles exercées : Interventions, discours et communication │ Employeur : Retraité fonction publique territoriale

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 1 juillet 2022

Consultable à la préfecture du Doubs

8 bis, Rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.81.25.10.00)

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