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Dominique FAURE

Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 31 octobre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Directeur régional

Employeur : Altedia │ De : 01/2014 à 02/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2014100 000 €Net
2015100 000 €Net
201620 000 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Consultant
Commentaire : pas de rémunération perçue (actionnaire de l'entreprise)

Employeur : SARL EUDOXE Conseil │ De : 03/2016 à 03/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (11)

Description : Présidente
Commentaire : Vice-Présidente depuis juillet 2020.

Organisme : EPFL │ De : 03/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Présidente
Commentaire : Démission le 7 juillet 2022

Organisme : SEM Altigone │ De : 01/2016 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président
Commentaire : mandat de 3 ans démission en cours

Organisme : SEMIDIAS │ De : 01/2016 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Directrice Générale
Commentaire : Holding familiale sans salarié. Activité qui n'a jamais été et qui n'est pas rémunérée.

Organisme : SAS JELEMA │ De : 03/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Présidente
Commentaire : Courrier de démission auprès du Préfet , du Pt de Toulouse Métropole et des VP de la SPL.

Organisme : SPL Toulouse Metropole Innovation et Entreprises │ De : 12/2021 à 09/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice-Présidente
Commentaire : Courrier de démission en septembre 2022 au Préfet et au Pt de TISSEO Collectivités

Organisme : TISSEO Collectivités SMTC │ De : 08/2020 à 09/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice-Présidente
Commentaire : Courrier de démission au Préfet et au Pt de l'agence d'attractivité

Organisme : SEML Agence d'attractivité de Toulouse Métropole │ De : 02/2016 à 09/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Administratrice
Commentaire : Remplacement au Conseil Métropolitain d'Octobre 2022

Organisme : AFL agence France Locale │ De : 12/2020 à 10/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Administratrice
Commentaire : Remplacement au Conseil de Métropole de Octobre 2022

Organisme : TISSEO Voyageurs │ De : 08/2020 à 10/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Administratrice
Commentaire : Remplacement au Conseil de Métropole de Octobre 2022

Organisme : SPL RIN Réseau Infrastructure numérique │ De : 08/2020 à 10/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre
Commentaire : Simple membre du syndicat mixte SMEAT.

Organisme : SMEAT │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : SAS JELEMA

Evaluation : 327000 € │ Nombre de parts détenues : 347 │ Pourcentage du capital détenu : 46 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCL [Données non publiées]

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 40 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : Vivendi

Evaluation : 5200 € │ Nombre de parts détenues : 519

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 520

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Président

Employeur : SAS JELEMA

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Maire │ de : 01/2016 à 07/2022
Commentaire : démission en date du 7 juillet 2022. Je reste simple conseillère municipale .

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201612 000 €Net
201712 000 €Net
201812 000 €Net
201912 000 €Net
202012 000 €Net
202112 000 €Net
20227 000 €Net



Mandat : Vice Présidente de Toulouse Métropole │ de : 01/2016 à 08/2022
Commentaire : Courrier de démission au Préfet et au Pt de Toulouse Métropole de ma fonction de VP. Je reste simple conseillère métropolitaine.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201614 000 €Net
201714 000 €Net
201814 000 €Net
201914 000 €Net
202014 000 €Net
202114 000 €Net
202210 000 €Net



Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 13 novembre 2022
Régime matrimonial : Séparation de biens

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (8)

Description : Maison individuelle │ 370 m2 │ Localisation : Département 31 │ Superficie non-bati : 0.5834 ha

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 1995 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 150000 € │ Montant des travaux : 150000 €

Valeur vénale : 625000 €

Description : Maison individuelle │ 163 m2 │ Localisation : Département 31 │ Superficie non-bati : 0.1283 ha

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2004 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 90000 €

Valeur vénale : 273555 €

Description : Maison individuelle │ 70 m2 │ Localisation : Département 11 │ Superficie non-bati : 0.054 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2015 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 34996 €

Valeur vénale : 50000 €

Description : Maison individuelle │ 137 m2 │ Localisation : Département 34 │ Superficie non-bati : 0.0908 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2015 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 167500 €

Valeur vénale : 281466 €

Description : Appartement │ 45 m2 │ Localisation : Département 34 │ Superficie non-bati : 0.0 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2015 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 40000 €

Valeur vénale : 40000 €

Description : Maison individuelle │ 105 m2 │ Localisation : Département 34 │ Superficie non-bati : 0.0895 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2004 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 125000 €

Valeur vénale : 125000 €

Description : Terres agricoles │ 0 m2 │ Localisation : Département 11 │ Superficie non-bati : 16.0 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2004 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 88500 €

Valeur vénale : 88500 €

Description : Appartement │ 65 m2 │ Localisation : Département 33 │ Superficie non-bati : 0.0 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2018 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 150000 €

Valeur vénale : 180000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)

Dénomination de la SCI : [Données non publiées]
Commentaire : aucun bien, aucune activité

Capital détenu : 50.0 %

Droit réel exercé sur les parts de la société : Pleine propriété

Valeur vénale totale des parts détenues : 0 €

Patrimoine de la SCI :


3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (1)

Dénomination de l'entreprise : SAS JELEMA

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 46.0 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 327000 €

4° Les instruments financiers (1)

Description : Compte titre | BNP Paribas | Titulaire : FAURE Dominique

Valeur vénale : 5200 €

5° Les assurances vie (0)

Néant

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (17)

Description : Compte courant | Crédit Agricole | Titulaire : Dominique FAURE

Solde : 23530 €

Description : Compte d'épargne | Crédit Agricole | Titulaire : Dominique FAURE

Solde : 6539 €

Description : Livret A | Crédit Agricole | Titulaire : Dominique FAURE

Solde : 327 €

Description : CEL | Crédit Agricole | Titulaire : Dominique FAURE

Solde : 681 €

Description : Compte courant | La Poste | Titulaire : Dominique FAURE

Solde : 2599 €

Description : CEL | La Poste | Titulaire : Dominique FAURE

Solde : 4397 €

Description : LDD | La Poste | Titulaire : Dominique FAURE

Solde : 7857 €

Description : Compte d'épargne | BNP Paribas | Titulaire : Dominique FAURE

Solde : 1116 €

Description : Compte courant | Credit agricole [Données non publiées] | Titulaire : FAURE Dominique

Solde : 0 €

Description : Compte courant | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : FAURE Dominique

Solde : 0 €

Description : Compte courant | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : FAURE Dominique
Commentaire : Compte joint 50/50 [Données non publiées]

Solde : -5217 €

Description : Compte d'épargne | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : FAURE Dominique

Solde : 174 €

Description : Compte d'épargne | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : FAURE Dominique

Solde : 18 €

Description : Compte d'épargne | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : FAURE Dominique

Solde : 0 €

Description : Compte d'épargne | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : FAURE Dominique

Solde : 151 €

Description : Compte d'épargne | BNP PARIBAS | Titulaire : FAURE Dominique
Commentaire : 50/50 [Données non publiées]

Solde : 2232 €

Description : Compte courant | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : FAURE Dominique
Commentaire : Comte indivision 50/50 [Données non publiées]

Solde : 1008 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Renault

Entrée dans le patrimoine : 2015 | Valeur d’achat : 12000 €

Valeur vénale : 2500 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (2)

Description : Compte courant | Société : Jelema

Valeur vénale : 476920 €

Description : Compte courant | Société : Le Clos d'Arduenna

Valeur vénale : 29084 €

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (3)

Créancier : Crédit Agricole

Dette : prêt logement | Date : 30/09/2018 | Objet : Acquisition immobilière

Montant total de l’emprunt : 170000 €

Montant total des mensualités : 1261 € | Durée de l’emprunt : 144 mois

Somme restant à rembourser : 123960 €

Créancier : Crédit Agricole

Dette : prêt consommation | Date : 16/09/2019 | Objet : financement trésorerie

Montant total de l’emprunt : 22500 €

Montant total des mensualités : 392 € | Durée de l’emprunt : 59 mois

Somme restant à rembourser : 11931 €

Créancier : Crédit Agricole

Dette : Emprunt | Date : 15/06/2021 | Objet : travaux de réfection de toiture

Montant total de l’emprunt : 25000 €

Montant total des mensualités : 218 € | Durée de l’emprunt : 120 mois

Somme restant à rembourser : 22500 €

Observations : (0)

Néant

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