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Arnaud SPET

Président de la communauté de communes de l'Arc Mosellan

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 26 avril 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Directeur

Employeur : MATEC │ De : 04/2014 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201435216 €Net
201549398 €Net
201650521 €Net
201754952 €Net
201857281 €Net
201969034 €Net
202042621 €Net



Description : Directeur

Employeur : CAUE │ De : 03/2018 à 10/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20188 102 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Gérant

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 10/2018 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Gérant

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 10/2018 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : gérant

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 10/2018 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Gérant

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 10/2018 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Société : [Données non publiées]

Evaluation : 86000 € │ Nombre de parts détenues : 700 │ Pourcentage du capital détenu : 70 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 1 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Redacteur

Employeur : Ville de [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Conseiller municipal │ de : 07/2020 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Mandat : Président Syndicat SMBVNM │ de : 11/2018 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : Adjoint au maire │ de : 03/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20156 661 €Net
20166 661 €Net
20176 661 €Net
20186 661 €Net
20196 661 €Net
20203 330 €Net



Mandat : Conseiller communautaire │ de : 01/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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