Publication et bilan des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 41 membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne.

Toutes les déclarations ont été déposées dans le délai légal de deux mois à compter de la nomination des membres du Gouvernement.

La Haute Autorité s’assure du caractère exhaustif, exact et sincère des déclarations initiales, ce qui implique des recherches approfondies. Dans leur très grande majorité, ces déclarations ont été remplies avec attention. Afin d’assurer la meilleure compréhension des déclarations des membres du Gouvernement, le collège de la Haute Autorité a parfois sollicité le dépôt de déclarations modificatives afin de corriger des erreurs formelles ou des inexactitudes non substantielles.

La Haute Autorité souligne la disponibilité et la célérité des membres du Gouvernement dans le cadre des échanges qui se sont déroulés au cours des derniers mois.

Pour mener à bien ses contrôles, la Haute Autorité bénéficie d’un accès privilégié à des informations confidentielles, issues notamment des bases de données de l’administration fiscale. Dans le même temps, la situation fiscale des membres du Gouvernement fait l’objet d’une vérification détaillée par l’administration fiscale elle-même, sous le contrôle de la Haute Autorité.

La Haute Autorité s’est par ailleurs assurée que les instruments financiers des membres du Gouvernement étaient gérés dans des conditions excluant tout droit de regard de leur part pendant la durée de leurs fonctions. Ce dispositif permet de prévenir des risques de nature pénale, comme le délit d’initié.

Enfin, la Haute Autorité porte une attention spécifique aux risques de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts. Afin de les prévenir de manière efficace, 11 membres du Gouvernement se sont vu imposer un décret de déport à la demande de la Haute Autorité. Les ministres concernés ne doivent pas connaître des sujets visés par ces mesures de précaution, dont la supervision est confiée à leur ministre de tutelle ou à la Première ministre. La transparence sur ces sujets est assurée par le registre de prévention des conflits d’intérêts, qui centralise l’ensemble des déports pris à l’initiative des membres du Gouvernement ou à la demande de la Haute Autorité.

Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des membres du Gouvernement sont consultables jusqu’à la fin des fonctions des personnes concernées.

> Consulter les déclarations

Première ministre :

Élisabeth BORNE

Ministres (par ordre alphabétique) :

Rima ABDUL-MALAK

Christophe BÉCHU

François BRAUN

Catherine COLONNA

Jean-Christophe COMBE

Gérald DARMANIN

Eric DUPOND-MORETTI

Olivier DUSSOPT

Marc FESNEAU

Stanislas GUÉRINI

Sébastien LECORNU

Bruno LE MAIRE

Pap NDIAYE

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

Agnès PANNIER-RUNACHER

Sylvie RETAILLEAU

Ministres délégués (par ordre alphabétique) :

Gabriel ATTAL

Jean-Noël BARROT

Olivier BECHT

Jean-François CARENCO

Clément BEAUNE

Geneviève DARRIEUSSECQ

Dominique FAURE

Agnès FIRMIN LE BODO

Carole GRANDJEAN

Olivia GRÉGOIRE

Olivier KLEIN

Roland LESCURE

Franck RIESTER

Isabelle ROME

Olivier VÉRAN

Secrétaires d’État (par ordre alphabétique) :

Sonia BACKÈS

Hervé BERVILLE

Laurence BOONE

Charlotte CAUBEL

Bérangère COUILLARD

Sarah EL HAÏRY

Patricia MIRALLÈS

Marlène SCHIAPPA

Chrysoula ZACHAROPOULOU

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.