Olivier DUSSOPT

Secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics

Déclaration d’intérêts déposée le 25/01/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : président du conseil de surveillance
Commentaire : Je resterai membre du conseil de surveillance mais je ne serai plus président à partir de l'automne 2017.

Organisme : Centre Hospitalier d'Annonay │ De : 03/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Président

Organisme : Association des Petites Villes de France │ De : 06/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire d'Annonay │ de : 03/2011 à 07/2017
Commentaire : Depuis le 10 juillet 2017, je suis seulement conseiller muncipal (sans indemnité)

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201125 800 € Net
201225 800 € Net
201325 800 € Net
201425 800 € Net
201525 800 € Net
201625 800 € Net
201713 200 € Net



Mandat : Conseiller de l'Agglo d'Annonay │ de : 01/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Mandat : Conseiller municipal d'Annonay │ de : 07/2017 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Brut



Mandat : Député │ de : 06/2012 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201262 100 € Net
201362 100 € Net
201462 100 € Net
201562 100 € Net
201662 100 € Net
201755 000 € Net



Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 16/02/2018
Régime matrimonial : Néant

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (2)

Description : Appartement │ 150 m2 │ Localisation : Département 07 │ Superficie non-bati : 0 ha

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 2011 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 250 000 €

Valeur vénale : 250 000 €

Description : Maison individuelle │ 126 m2 │ Localisation : Département 07 │ Superficie non-bati : 0,20 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 25 %

Entrée dans le patrimoine : 2007 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 0 €

Valeur vénale : 37 000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (1)

Description : Compte titre | Caisse d'Epargne | Titulaire : DUSSOPT Olivier
Commentaire : PARTS SOCIALES CAISSE D EPARGNE

Valeur vénale : 65 620 €

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : Caisse d'Epargne | Date de souscription : 01/01/2010 | Souscripteur : DUSSOPT Olivier

Valeur vénale : 192 727 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (4)

Description : Compte courant | Caisse d'Epargne | Titulaire : DUSSOPT Olivier

Solde : 15 962 €

Description : Livret A | Caisse d'Epargne | Titulaire : DUSSOPT Olivier

Solde : 23 477 €

Description : LDD | Caisse d'Epargne | Titulaire : DUSSOPT Olivier

Solde : 12 286 €

Description : PEL | Caisse d'Epargne | Titulaire : DUSSOPT Olivier

Solde : 61 174 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Peugeot

Entrée dans le patrimoine : 2014 | Valeur d’achat : 27 000 €

Valeur vénale : 13 500 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)

Créancier : Caisse d'Epargne

Dette : PRET LOGEMENT | Date : 01/06/2011 | Objet : ACQUISITION IMMOBILIERE

Montant total de l’emprunt : 150 000 €

Montant total des mensualités : 1 006 € | Durée de l’emprunt : 300 mois

Somme restant à rembourser : 112 737 €

Observations : (0)

Néant

Rechercher une déclaration

play

Les déclarations

Déclarations de patrimoine et d'intérêts : comment ça marche ?

Voir la vidéo
haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.