Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 25 octobre 2022
Régime matrimonial : Séparation de biens
1° Les immeubles bâtis et non bâtis (1)
Description : Maison individuelle │ 366 m2 │ Localisation : Département 83 │ Superficie non-bati : 1.3 ha
Commentaire : Correction sur la valeur vénale du bien pour la quote-part détenue avec le coefficient 0,7 appliqué. Initialement, la valeur vénale de l'intégralité du bien était prise en compte dans la DSP.
Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 25.0 %
Entrée dans le patrimoine : 2017 │ Origine de propriété : Donation
Prix d’acquisition : 105000 €
Valeur vénale : 105000 €
2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)
Dénomination de la SCI : [Données non publiées]
Commentaire : prêt en cours
Capital détenu : 36.0 %
Droit réel exercé sur les parts de la société : Pleine propriété
Valeur vénale totale des parts détenues : 230000 €
Patrimoine de la SCI : Bien n° 1 Description : Maison individuelle │ 150 m2 │ Localisation : Département 38 │ Superficie non-bati : 0.16 ha
Commentaire : Estimation actualisée : 640.000
Régime juridique : Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %
Entrée dans le patrimoine de la SCI : 2000 │ Origine de propriété : Acquisition
Prix d’acquisition : 490000 € │ Montant des travaux : 10000 €
Valeur vénale : 640000 €
3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)
4° Les instruments financiers (0)
5° Les assurances vie (0)
6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (4)
Description : Compte courant | BNP | Titulaire : Olivier et [Données non publiées] Véran
Solde : 100 €
Description : Livret A | BNP | Titulaire : Olivier Véran
Solde : 63 €
Description : LDD | BNP | Titulaire : Olivier Véran
Solde : 39 €
Description : Compte courant | bnp paribas | Titulaire : Olivier Véran
Solde : 4500 €
7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)
8° Les véhicules à moteur (2)
Description : Terrestre à moteur | Marque : renault
Entrée dans le patrimoine : 2020 | Valeur d’achat : 17000 €
Valeur vénale : 13000 €
Description : Terrestre à moteur | Marque : citroen
Entrée dans le patrimoine : 2017 | Valeur d’achat : 24000 €
Valeur vénale : 14000 €
9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)
10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)
11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)
12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)
Créancier : BNP
Dette : Prêt personnel | Date : 01/01/2011 | Objet : achat parts SCI [Données non publiées]
Montant total de l’emprunt : 215000 €
Montant total des mensualités : 1125 € | Durée de l’emprunt : 250 mois
Somme restant à rembourser : 120000 €