INFORMATION

Les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement le 22 juillet de 14h à 17h. Les déclarants pourront toutefois contacter les services de la Haute Autorité par courriel (responsables publics : adel@hatvp.fr / représentants d'intérêts : repertoire@hatvp.fr).

 

Publication des déclarations des membres et anciens membres du Gouvernement

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 35 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal. Elle rend publiques également les déclarations de fin de mandat des 13 membres qui ont quitté le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne en janvier 2024 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.

Les membres du Gouvernement avaient deux mois suivant leur nomination pour déposer une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale (ou une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat s’ils étaient déjà membres du précédent Gouvernement). Les anciens membres du Gouvernement, quant à eux, avaient deux mois suivant la fin de leurs fonctions gouvernementales pour déposer une déclaration d’intérêts actualisée et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.

La déclaration de situation patrimoniale donne une photographie du patrimoine personnel du membre du Gouvernement ou de son patrimoine commun, si son régime matrimonial le justifie. Le contrôle en début et en fin de mandat permet de s’assurer de l’absence d’enrichissement indu. La déclaration d’intérêts détaille les intérêts détenus par le membre du Gouvernement. Son examen permet de prévenir les situations de conflit d’intérêts possibles.

Afin d’assurer un contrôle rapide de leur situation et pour les prémunir au plus tôt de tout risque de conflit d’intérêts, le président de la Haute Autorité avait recommandé aux membres du Gouvernement de déposer leur déclaration d’intérêts dans les huit jours suivant leur nomination. Seul le Premier ministre a suivi cette recommandation.

Tous les membres et anciens membres du Gouvernement ont déposé leurs déclarations auprès de la Haute Autorité. Pour la première fois, neuf d’entre eux, en exercice, l’ont fait après expiration du délai légal.

La Haute Autorité s’est assurée du caractère exhaustif, exact et sincère des déclarations déposées. À cette fin, le collège de la Haute Autorité a souvent sollicité le dépôt de déclarations modificatives afin de corriger des erreurs formelles ou des inexactitudes. La situation fiscale des nouveaux membres du Gouvernement a par ailleurs fait l’objet d’une vérification détaillée par l’administration fiscale, sous le contrôle de la Haute Autorité.

La Haute Autorité s’est aussi assurée que, conformément à la loi, les instruments financiers des membres du Gouvernement étaient gérés dans des conditions excluant tout droit de regard de leur part pendant la durée de leurs fonctions. Ce dispositif permet de prévenir des risques de nature pénale, comme le délit d’initié.

Afin de prévenir de manière efficace les risques de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts, des décrets de déports ont été adoptés à la demande de la Haute Autorité pour six membres du Gouvernement. Les personnes concernées ne doivent pas connaître des sujets visés par ces mesures de précaution, dont le traitement est confié à leur ministre de tutelle ou au Premier ministre. La transparence sur ces sujets est assurée par le registre de prévention des conflits d’intérêts, qui centralise l’ensemble des déports pris à l’initiative des membres du Gouvernement ou à la demande de la Haute Autorité.

Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des membres du Gouvernement sont publiées sur le site internet de la Haute Autorité jusqu’à la fin des fonctions des personnes concernées. Les déclarations des anciens membres du Gouvernement sont consultables jusqu’à six mois après la fin de leurs fonctions gouvernementales.

 

> Consulter les nouvelles déclarations publiées (par ordre alphabétique)

Membres du Gouvernement :

Sabrina AGRESTI ROUBACHE
Gabriel ATTAL
Jean-Noël BARROT
Christophe BÉCHU
Nicole BELLOUBET
Aurore BERGÉ
Hervé BERVILLE
Thomas CAZENAVE
Gérald DARMANIN
Rachida DATI
Eric DUPOND-MORETTI
Sarah EL HAÏRY
Dominique FAURE
Marina FERRARI
Marc FESNEAU
Olivia GRÉGOIRE
Stanislas GUERINI
Marie GUÉVENOUX
Guillaume KASBARIAN
Fadila KHATTABI
Bruno LE MAIRE
Marie LEBEC
Sébastien LECORNU
Roland LESCURE
Patricia MIRALLÈS
Amélie OUDÉA CASTÉRA
Agnès PANNIER RUNACHER
Sylvie RETAILLEAU
Franck RIESTER
Stéphane SÉJOURNÉ
Prisca THEVENOT
Frédéric VALLETOUX
Catherine VAUTRIN
Patrice VERGRIETE
Chrysoula ZACHAROPOULOU

Anciens membres du Gouvernement :

Rima ABDUL-MALAK
Elisabeth BORNE
Clément BEAUNE
Olivier BECHT
Laurence BOONE
Charlotte CAUBEL
Catherine COLONNA
Bérangère COUILLARD
Olivier DUSSOPT
Agnès FIRMIN LE BODO
Carole GRANDJEAN
Olivier VÉRAN
Philippe VIGIER

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