Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Nicole BELLOUBET

Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Déclaration d’intérêts déposée le 7 mars 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (4)

Description : ministre

Employeur : Ministère de la justice │ De : 01/2019 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2019105 191 €Net
202080 633 €Net



Description : Intervenante

Employeur : Sciences po Paris │ De : 01/2021 à 12/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2021745 €Net
20222 874 €Net
20232 874 €Net



Description : Intervenate

Employeur : Ecole Nationale de la Magistrature │ De : 01/2021 à 03/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202187 €Net
2022146 €Net
2023146 €Net



Description : Intervenante

Employeur : Université Paris 1 │ De : 01/2020 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2020310 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : gestion patrimoine familial
Commentaire : Cette SCI est en cours et le mandat de gérance se poursuit [Données non publiées]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 04/2019 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : Présidente

Organisme : Club des juristes │ De : 01/2023 à 02/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20230 €Net
20240 €Net



Description : Présidente
Commentaire : Démission en date du 20 février 2024

Organisme : Conseil des maisons de vente │ De : 12/2023 à 02/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20230 €Net
20240 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 550 € │ Nombre de parts détenues : 55 │ Pourcentage du capital détenu : 55 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Retraité [Données non publiées]

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)

Description : Vice -présidence
Commentaire : Promotion des métiers du journalisme et éducation aux médias

Organisme : Fondation Varenne

Description : membre du comité de rédaction

Organisme : "POUVOIRS" revue de droit et de sciences politiques

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 11 juin 2024
Régime matrimonial : Néant

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (4)

Description : Appartement │ 92 m2 │ Localisation : Département 84 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : Je possède sur ce bien 12 5 % en pleine propriété et 37 5 % en usufruit

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 12.5 %

Entrée dans le patrimoine : 2005 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 11129 €

Valeur vénale : 25300 €

Description : Appartement │ 32 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 37.5 %

Entrée dans le patrimoine : 1998 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 106870 €

Valeur vénale : 55800 €

Description : Maison individuelle │ 184 m2 │ Localisation : Département 12 │ Superficie non-bati : 31.5 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 1998 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 55150 €

Valeur vénale : 120000 €

Description : Appartement │ 87 m2 │ Localisation : Département 84 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : Je possède 12 5 % en pleine propriété et 37 5 % en usufruit

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 12.5 %

Entrée dans le patrimoine : 2005 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 10525 €

Valeur vénale : 23925 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)

Dénomination de la SCI : [Données non publiées]
Commentaire : SCI familiale destinée à l'achat d'une maison individuelle.

Capital détenu : 55.0 %

Droit réel exercé sur les parts de la société : Pleine propriété

Valeur vénale totale des parts détenues : 550 €

Patrimoine de la SCI :

Bien n° 1

Description : Maison individuelle │ 205 m2 │ Localisation : Département 83 │ Superficie non-bati : 0.331 ha
Commentaire : [Données non publiées]
Régime juridique : Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %
Entrée dans le patrimoine de la SCI : 2019 │ Origine de propriété : Acquisition
Prix d’acquisition : 970000 € │ Montant des travaux : 237530 €
Valeur vénale : 1150000 €

Autres éléments de l'actif : solde Compte courant n [Données non publiées] au Crédit Agricole [Données non publiées] : 83 88 €
Passif de la SCI : Cptes courants associés : Nicole BELLOUBET : 809030 € [Données non publiées]

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (1)

Description : Compte titre | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées] Nicole

Valeur vénale : 46 €

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : C R du Crédit agricole de [Données non publiées] | Date de souscription : 30/07/2015 | Souscripteur : [Données non publiées] Nicole

Valeur vénale : 16830 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (2)

Description : Compte courant | CR CA [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées] NIcole
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 176209 €

Description : Livret A | CR Crédit agricole [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées] Nicole

Solde : 15 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Renault
Commentaire : [Données non publiées]

Entrée dans le patrimoine : 2006 | Valeur d’achat : 3000 €

Valeur vénale : 2000 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (1)

Description : Compte courant d'associé | Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Valeur vénale : 809030 €

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (0)

Néant

Observations : (0)

Néant

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.