Actualités & Analyses

Le dispositif français n’inclut pas, pour les responsables publics, d’interdiction générale d’exercer des activités de lobbying. En effet, le contrôle des projets de mobilités se fait au cas par cas. A l’étranger, des pays mettent en place des restrictions à la mobilité entre les secteurs public et privé (revolving door) afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, en instaurant par exemple des périodes de carence (cooling-off periods) pendant lesquelles certains responsables publics ne peuvent pas rejoindre des entités privées qu’ils auraient eues à connaître pendant leur mandat ou fonction. Cet article présente les dispositifs des pays ayant des interdictions en la matière.

Quel dispositif de régulation du lobbying existe en Allemagne ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place en Allemagne.

Quel dispositif de régulation du lobbying existe au Québec ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place au Québec.

Comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ? L’inscription au registre de transparence est-elle obligatoire pour les lobbyistes ? Focus sur le registre européen qui compte plus de 12 000 entités inscrites.

Qu’en est-il de l’encadrement du lobbying en France et en Irlande ? De quels pouvoirs disposent la France et l’Irlande pour réguler le lobbying ? Focus sur les dispositifs de contrôle des représentants d’intérêts mis en place dans ces deux pays.

Quel dispositif de régulation du lobbying existe au Canada ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place au Canada.

La Haute Autorité publié un tableau comparatif des dispositifs d’encadrement du lobbying dans différents pays. Y figurent notamment les membres du Réseau des registres européens du lobbying dont la Haute Autorité assure le secrétariat depuis avril 2021.