Le dispositif français n’inclut pas, pour les responsables publics, d’interdiction générale d’exercer des activités de lobbying. En effet, le contrôle des projets de mobilités se fait au cas par cas. A l’étranger, des pays mettent en place des restrictions à la mobilité entre les secteurs public et privé (revolving door) afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, en instaurant par exemple des périodes de carence (cooling-off periods) pendant lesquelles certains responsables publics ne peuvent pas rejoindre des entités privées qu’ils auraient eues à connaître pendant leur mandat ou fonction. Cet article présente les dispositifs des pays ayant des interdictions en la matière.
Quel dispositif de régulation du lobbying existe en Allemagne ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place en Allemagne.
Quel dispositif de régulation du lobbying existe au Québec ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place au Québec.
Comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ? L’inscription au registre de transparence est-elle obligatoire pour les lobbyistes ? Focus sur le registre européen qui compte plus de 12 000 entités inscrites.
Qu’en est-il de l’encadrement du lobbying en France et en Irlande ? De quels pouvoirs disposent la France et l’Irlande pour réguler le lobbying ? Focus sur les dispositifs de contrôle des représentants d’intérêts mis en place dans ces deux pays.
Quel dispositif de régulation du lobbying existe au Canada ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place au Canada.
La Haute Autorité publié un tableau comparatif des dispositifs d’encadrement du lobbying dans différents pays. Y figurent notamment les membres du Réseau des registres européens du lobbying dont la Haute Autorité assure le secrétariat depuis avril 2021.