Indépendance
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée…
La Haute Autorité
L’institution
Découvrir le fonctionnement et l'organisation de la Haute Autorité
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Organisation
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est composée d’un collège qui examine les dossiers… -
International
Les actions de coopération internationale menées par la Haute Autorité visent à faire connaître le modèle français de…
La Haute Autorité
La déontologie des responsables publics
Découvrir les missions de la Haute Autorité à l'égard des responsables publics
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Le contrôle du patrimoine
Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique,… -
La prévention des conflits d’intérêts
En plus de renforcer le contrôle du patrimoine des responsables publics, les lois de 2013 sur la transparence… -
Le contrôle du pantouflage
La Haute Autorité est également chargée de contrôler le « pantouflage » des anciens ministres, des anciens présidents…
La Haute Autorité
L’encadrement du lobbying
Découvrir les missions de la Haute Autorité à l'égard des représentants d'intérêts
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Une définition stricte
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption… -
Le répertoire des représentants d’intérêts
Depuis le 1er juillet 2017, les représentants d’intérêts sont tenus de s’inscrire sur un répertoire numérique, dans lequel…
La Haute Autorité
La diffusion d’une culture de l’intégrité
Découvrir les missions de conseil et de formation de la Haute Autorité
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Le conseil déontologique
La Haute Autorité joue le rôle de partenaire déontologique auprès des responsables publics, des institutions et des représentants… -
Promouvoir la transparence
La Haute Autorité a pour mission de promouvoir la transparence de la vie publique grâce notamment à la… -
La coopération avec la société civile
La Haute Autorité s'efforce d'entretenir des liens avec la société civile que ce soit au travers de l'agrément…
📃The 25th issue (January 2019) of the #international #newsletter of the @HATVP is now available →… https://t.co/et7GGhcmgk
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#Lobbying La @HATVP organise une session d’information à destination des représentants d’intérêts le vendredi 22 fé… https://t.co/RbanjaM3S7
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