International
Les actions de coopération internationale menées par la Haute Autorité visent à faire connaître le dispositif français de…
La Haute Autorité
L’institution
Découvrir le fonctionnement et l'organisation de la Haute Autorité
La Haute Autorité
La déontologie des responsables et agents publics
Découvrir les missions de la Haute Autorité à l'égard des responsables et agents publics
-
Le contrôle de la mobilité public/privé
La Haute Autorité contrôle depuis sa création la reconversion professionnelle des anciens ministres, Présidents d’exécutifs locaux et membres… -
La prévention des conflits d’intérêts
En plus de renforcer le contrôle du patrimoine des responsables publics, les lois de 2013 sur la transparence… -
Le contrôle du patrimoine
Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique,…
La Haute Autorité
L’encadrement du lobbying
Découvrir les missions de la Haute Autorité à l'égard des représentants d'intérêts
La Haute Autorité
La diffusion d’une culture de l’intégrité
Découvrir les missions de conseil et de formation de la Haute Autorité
-
La coopération avec la société civile
La Haute Autorité s'efforce d'entretenir des liens avec la société civile que ce soit au travers de l'agrément… -
Le conseil déontologique
La Haute Autorité joue le rôle de partenaire déontologique auprès des responsables publics, des institutions et des représentants… -
Promouvoir la transparence
La Haute Autorité a pour mission de promouvoir la transparence de la vie publique grâce notamment à la…
@Pickaxe84199830 Les procédures de contrôle prennent du temps compte tenu du volume des déclarations à traiter et d… https://t.co/9TSKoaSlpW
@Pickaxe84199830 Les déclarations d'intérêts et d'activités des députés seront publiées sur notre site dans les pro… https://t.co/thEBuWG9ql
🔎Le dernier numéro de la #veillejuridique de la @HATVP est disponible : toute l’actualité doctrinale, jurisprudenti… https://t.co/Fr1O0VEph4
#Déontologie - Trois avis de compatibilité avec réserves sur les projets de reconversion professionnelle des ancien… https://t.co/MtEbOGAIYo