Mentions légales

Ce site est édité et géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Copyright et droit d’auteur

Les informations mises en ligne sur le site sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

_ le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;

_ la citation de la source ;

_ la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

Crédits

Les illustrations et photographies présentes sur ce site sont protégées par le droit d’auteur et le droit à l’image. Toute représentation doit préalablement avoir été validée par l’auteur de la photographie ou par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Traitement des données à caractère personnel

1. Le téléservice ADEL

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé à partir du téléservice ADEL, mis en œuvre par la Haute Autorité pour le dépôt des déclarations de patrimoine et d’intérêts, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui le concernent. Ce droit peut être exercé directement auprès la Haute Autorité en envoyant un courrier par voie électronique à l’adresse adel@hatvp.fr et en justifiant de son identité.

Les informations transmises à la Haute Autorité par l’intermédiaire du téléservice ADEL, ne peuvent être communiquées à des tiers que dans le cadre des règles et dérogations légales relatives au secret professionnel. La Haute Autorité s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’utilisateur, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site internet de la CNIL.

2. Le téléservice AGORA

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé à partir du téléservice AGORA, mis en œuvre par la Haute Autorité pour l’enregistrement des représentants d’intérêts et la communication des actions de représentation d’intérêts qu’ils réalisent, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui les concernent. Ce droit peut être exercé directement dans le téléservice pour les utilisateurs inscrits, auprès du contact opérationnel d’un représentants d’intérêts pour les personnes mentionnées en tant que personnes physiques chargées des activités de représentation d’intérêts ou auprès la Haute Autorité en envoyant un courrier par voie électronique à l’adresse repertoire@hatvp.fr et en justifiant de son identité.

Les informations communiquées à la Haute Autorité par l’intermédiaire du téléservice AGORA sont, à l’exception des informations nécessaires à la création des comptes des utilisateurs, rendues publiques sur le site internet de cette dernière en application de l’article 18-1 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Les informations publiées peuvent être réutilisées librement, conformément aux dispositions de l’article L. 322-2 du code des relations entre le public et l’administration. Cette réutilisation s’effectue dans le cadre d’une licence ouverte, libre et gratuite, dans le respect des conditions prévues à l’article L. 322-1 du même code.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site internet de la CNIL.

Données statistiques

Afin de mieux connaître les centres d’intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des cookies peut être utilisée. Il vous est possible de refuser ces « cookies » ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Les messages électroniques envoyés à la Haute Autorité et les adresses électroniques ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.